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77 résultats pour « Marie-Christine Marietti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] demande à la cour de : '- rejeter toutes conclusions contraires et en tout injustes et mal fondées ; - débouter M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc1c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

travail du 4 mai 2008 au 3 mai 2010 et qu'il n'a perçu aucune indemnité journalière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a2ba9cdc6046d4784907a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Depuis 2014, la société Extrim agissait en qualité de transitaire maritime pour le compte de la société Orkun.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mariette en qualité de juge commissaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afdbb40ec8318f31cf0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

OPEN MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a89ba5ae27812390de6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c8cece1704f5747ab6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le bail a fait l'objet d'un renouvellement par acte du 13 mars 2017. Le 23 octobre 2017, la société Christian Bouldoires a été absorbée par voie de fusion-absorption par la société FABB.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1dad2c124f4fd8d672ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

brute pendant la période d'indemnisation, la marge brute telle que définie par les conditions générales de vente du contrat AXA : « la marge brute est la différence entre le CA Annuel hors TVA corrigé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff60

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Il en veut pour preuve le mail adressé le 16 mai 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d22c25a97f0381f4bed

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

616f88c629ac81fbe68e2f65

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda4824acf6808f4d4f0620

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Emilie VERGERIO, de l'ASSOCIATION MACHETTI

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0f1cdc6046d4789317d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 03 Juin 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Christelle MARINI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

448 376 509 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Clémentine FAGES substituant Me Christine

Source officielle
CA

3ème CH(chambres réunies)

653ca5f983c9498318209c2f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Localité 6] Comparant en personne, INTIME : Maître Charles NICOLAS [Adresse 4] [Localité 7] présent Assisté de : Me [G], avocat au barreau de Fort-de-France,ancien bâtonnier Me Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b4a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Ce mariage était dissout par décision de la cour d'appel de Montpellier du 5 mai 1998.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions d'intimé n° 2 en date du 18 mars 2025, M.

Source officielle

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