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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b5
13 avril 2023
[I] demande à la cour de : '- rejeter toutes conclusions contraires et en tout injustes et mal fondées ; - débouter M.
10e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc1c
23 juin 2016
travail du 4 mai 2008 au 3 mai 2010 et qu'il n'a perçu aucune indemnité journalière.
Pôle 5 - Chambre 5
696a2ba9cdc6046d4784907a
15 janvier 2026
Depuis 2014, la société Extrim agissait en qualité de transitaire maritime pour le compte de la société Orkun.
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fd
6 juillet 2023
Mariette en qualité de juge commissaire.
Chambre civile
65336afdbb40ec8318f31cf0
19 octobre 2023
OPEN MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
642fb7c8cece1704f5747ab6
6 avril 2023
Le bail a fait l'objet d'un renouvellement par acte du 13 mars 2017. Le 23 octobre 2017, la société Christian Bouldoires a été absorbée par voie de fusion-absorption par la société FABB.
Chambre 1-4
680b1dad2c124f4fd8d672ce
24 avril 2025
brute pendant la période d'indemnisation, la marge brute telle que définie par les conditions générales de vente du contrat AXA : « la marge brute est la différence entre le CA Annuel hors TVA corrigé
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
Il en veut pour preuve le mail adressé le 16 mai 2011 par M.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0d22c25a97f0381f4bed
15 janvier 2015
- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
616f88c629ac81fbe68e2f65
28 mai 2014
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI
Chambre 1-1
5fda4824acf6808f4d4f0620
3 septembre 2019
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Emilie VERGERIO, de l'ASSOCIATION MACHETTI
Attributions PP
6a0ff0f1cdc6046d4789317d
21 mai 2026
ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 03 Juin 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Christelle MARINI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
64a7b25c3bcaf505db696b5d
448 376 509 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Clémentine FAGES substituant Me Christine
3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
[Localité 6] Comparant en personne, INTIME : Maître Charles NICOLAS [Adresse 4] [Localité 7] présent Assisté de : Me [G], avocat au barreau de Fort-de-France,ancien bâtonnier Me Marie
1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4a
23 février 2017
Ce mariage était dissout par décision de la cour d'appel de Montpellier du 5 mai 1998.
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
Dans ses conclusions d'intimé n° 2 en date du 18 mars 2025, M.
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