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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60372599a45e27bf820cf775
28 mai 2015
2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller chargée d'instruire l'affaire.
Chambre 4-1
6431060228558704f52e6801
7 avril 2023
contre les troubles du sommeil datant des mois de mars et mai 2020.
600ff6455fddde6baf01cd62
15 janvier 2021
[D] [M] a été engagé par la SARL SEED FOR TEC, à compter du 2 mai 2011, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 31 mars 2011, en qualité de Responsable de travaux, statut Cadre. M.
17e Chambre B
6162b2554abc2618d50e0591
6 décembre 2012
AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/782 AB Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine
3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
Par conclusions du 22 mai 2018, MM.
CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a2
10 octobre 2016
DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2016 APPELANTE : [L] [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Christine
61628540c10e2193c5780a41
23 mai 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013.
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
APPELANTE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL DINH VAN RETAIL, prise en la personne
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
- Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10022 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Pointe-A-Pitre, date du 17 octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00399 APPELANT : Monsieur Augustin dit Christian
6253cd93bd3db21cbdd93b9f
28 avril 2017
L'immeuble a été livré le 17 mars 2008. Des inondations et des désordres constructifs sont apparus à la suite.
62760c1d593736057d78a8c6
6 mai 2022
SANG ALPES MEDITERRANEE (EFS) Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
Si ces parcelles ont également accueilli un élevage porcin qui a cessé au plus tard en juin 2020, en exécution d'une ordonnance du 31 mars 2017 du juge des référés du tribunal de grande instance de Douai
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
en ma possession (mars 2012)', ainsi que sur une prise de congés autorisés du 21 mai au 3 juin 2012 consécutivement au courrier adressé par l'employeur.
615e0d47c25a97f0381f4ca1
30 octobre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
Par courrier du 12 mai 2010, Madame [I] [O] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 26 mai 2010, avec mise à pied à titre conservatoire, puis elle a été licenciée pour faute grave le 2 juin 2010
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d2
C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc822e3174633a21a5bc2
16 octobre 2018
Les sociétés MMA ont formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté par arrêt du 16 mai 2012.
17e Chambre
61632f5114ec5f96a7da0932
11 octobre 2011
Rôle N° 09/19539 [E] [K] C/ SA SCALEO CHIP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Christian
62760c24593736057d78a8d0
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 107 RG 18/17851 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKJA [G] [E] C/ SASU SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE
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