Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
11 mai 2022
2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre chargé du rapport et Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère.
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] - Mme [P] épouse [B] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - SELARL Legras COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
6 juin 2007
née le 04 mai 1966 à LOORACH (ALLEMAGNE), ...)
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dee
12 mars 2004
12 mars 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3ème chambre ARRET Nä NAC : 64 B CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2004 R.G. Nä 02/04117 AFFAIRE : SA AZUR ASSURANCES et autre C/ Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a51
13 mai 2003
13 mai 2003
.: 02/03664 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
Il a été licencié par lettre recommandée du 31 mars 2009 après un entretien préalable en date du 26 mars pour : " insultes en public devant d'autre chauffeurs envers le Chef d'exploitation que vous avez
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
14 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 7 Nä Section : A Nä RG : 4263/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT, Me Claire
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
18 mai 2022
: Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
C.- MOTIVATION Attendu que Juan X... a formé opposition le 17 octobre 2008 à un jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux du 5 mai 2008 qui l'a condamné par défaut à 4 ans d'emprisonnement
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c6a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 19 mai 2025, soutenues oralement à l'audience, M.
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
26 mars 2008
de Ravel63190 LEZOUX Me Jean Claude A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAPEL. 11 bd Lafayette 63000 CLERMON-FERRAND Représentant : Me Martine-Marie B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a88
27 mai 2003
27 mai 2003
.: 02/04153 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697c
13 mai 2003
13 mai 2003
.: 02/02887 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5c
26 juin 2008
26 juin 2008
Le 28 mai 2002, Madame Simone X..., salariée de la S.A.
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[O] et Mme [K] prescrits en leurs demandes en paiement parce qu'ils avaient jusqu'au 27 mars 2017 pour solliciter le recouvrement d'arriérés antérieurs au 27 mars 2014, date d'entrée en vigueur de la loi
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e77032dd17d194ba33
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par dernières conclusions du 28 mars 2025, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel ; - infirmer le jugement du 13 mars 2024 en ce qu'il a : - déclaré irrecevable du fait de sa tardiveté
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a788
23 janvier 2008
23 janvier 2008
siège, Ancienne Chapelle de la Citadelle - 15 rue Louis Loucheur - 25200 MONTBELIARD, ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
31 mars 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric LIETTA pour Avocat ET : Monsieur Robert Y...
Source officiellePage 4 sur 22