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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
Au contraire, les appelants démontrent par diverses attestations, notamment celle du maire de la commune de Doumely Begny que Monsieur Jean-Claude C... et son épouse ont, après leur mariage en juin 1968
6253cacbbd3db21cbdd8c156
15 mai 2008
C / Marie-Line Y..., Chantal Z..., Gérard X..., Jean-Claude X..., Solange X...
6e Chambre D
6033618599c14d1285657a7d
28 juin 2017
Par actes d'huissier en date des 13, 20, 23 mars et 12 avril 2012, Madame [P] [B] épouse [S], cousine de la de cujus, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grasse Madame [F] [R] épouse
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
La C... - 17 rue Adolphine Lambert - 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMES : COMPAGNIE PREDICA 50-56
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
EXPOSE DU LITIGE Madame Marie-Antoinette C...veuve X... est décédée le 17 mai 2001 en laissant pour recueillir sa succession ses cinq enfants : -Monsieur Michel X... né le 2 août 1948, -Monsieur Jacques
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 février 2015
LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-Paul PHELIP, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE,
éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c93
24 mai 2004
DU 24 Mai 2004 ---------------------- F.T/S.B Marie-Louise X... épouse Y.... C/ Lionel Y.... Isabelle Y.... épouse Z.... Laurence Y.... épouse A... RG B... : 99/00368 - A A... A... E X...
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15 avril 2008
Joseph Z... et Eugénie D... se sont mariés le 25 octobre 1941. Ils ont eu deux enfants Michèle née le 15 octobre 1942 et Jean E... né le 21 avril 1948.
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 19 mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 mai 2008, par mise à disposition
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9 mars 2006
R.G : 04/02102 ARRET No du : 9 mars 2006 LF/OM X... Willy X... Jean-Pierre X... Gérald X... Y... Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X...
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16 janvier 2014
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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18 mai 2007
B...; * Marie Josée X... épouse F...; * Fernand Frédéric X...; * André Jean-Bernard X..., venant par représentation de leur père André Joseph X... prédécédé le 20 août 1987.
1re Chambre B
61624d6eed30a8f561738317
9 janvier 2014
Le 10 mai 2005, le directeur des services fiscaux des Alpes- Maritimes a maintenu sa décision de rectification.
1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785956
26 avril 2022
ORIGINE : DEFERE sur Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de CAEN en date du 26 Mai 2021 - RG n° 20/01824 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26
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24 avril 2008
Les ayants droit de feue Paule Jeanne X..., ses neveux et nièces, M. Daniel X..., M. Didier X..., Mme Elisabeth X... épouse Z..., M. Francis X..., M. Jean X..., M.
1ère Chambre
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3 juillet 2023
Par acte d'huissier délivré le 9 janvier 2018, la Cuma de Chambille et la SA Groupama Grand Est ont sollicité en référé une expertise judiciaire qui a été ordonnée par décision du 13 mars 2018.
1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
René Jean Y...
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16 avril 2008
Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682e
12 juillet 2022
Par jugement en date du 21 mai 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux saisi par M.
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