Par déclaration du 19 mars 2025, M. [K] [O] a interjeté appel de ladite ordonnance à l'exception du rejet de l'exception d'incompétence.

DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/01009 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 mai

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14847 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

. & ASSOCIES ... 75007 PARIS 07 Monsieur Emile-François B... ... 75007 PARIS 07 représentés et assistés de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas RONZEAU) et de Me Marie-Josée GONZALEZ ((avocats

, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.

N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIY Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 07 mai 2024 RG : 21/00954 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Marie-José

APPELANTE *** Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Présent assisté de Me Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS et représenté par Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES

C... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Marie-Josée GONZALEZ, avocat au barreau de Paris, P 499 Maître Michèle E... ès-qualités d'administrateur

siège [Adresse 8] [Localité 14] Toutes trois représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-josé

Chez Mme Stéphanie Y... ... 67000 STRASBOURG Représenté par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître GONCALVES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2019

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP BERNARD HUGUES JEANNIN & Associés Maître [I] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José

K0065 SCP [H] [M] et [O] [R] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé

L'expert a déposé son rapport le 16 mars 2020. -:-:-:- Par acte d'huissier du 20 janvier 2021, la Sarl [Adresse 1] Midi-Pyrénées a assigné la Sci [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Toulouse

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

La clôture de l'instruction est intervenue par ordonnance du 16 mai 2023.

GABRIELLI MARQUET avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

Monsieur Michel X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 mars 2016.

[Localité 8] Maître [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et assistés de Me Marie-José