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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782f
14 mars 2005
14 mars 2005
Vu le courrier adressé par Monsieur X... à la Cour le 3 novembre 2004. Vu le courrier adressé par la S.C.P.
Source officielleChambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
attitude ressemble fortement à une provocation et nous soumettrons l'ensemble de ces éléments à la juridiction prud'homales ' -un courrier du 3 septembre 2015 commençant par le titre de courtoisie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94023328fa00087a2437
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f941a3328fa00087a2443
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94063328fa00087a2439
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81ee704a005d1ed70c7
19 avril 2023
19 avril 2023
La Sarl Naska a fermé son établissement du 15 mars 2020 au 30 juin 2021.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94123328fa00087a243f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par arrêté du 14 mars 2020, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une interdiction d'accueillir du public du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb1a5d33fcdaaf01754b00
9 avril 2019
9 avril 2019
Par acte du 10 mars 2017, la société Comptoir commercial d'Orient a saisi le tribunal de commerce de Paris pour voir condamner la BRED Banque populaire à lui verser la somme de 6.035,33 euros correspondant
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616f
2 mai 2023
2 mai 2023
Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Olivier RIFFAUD, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Guillaume MASSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : ADMINISTRATION FISCALE-DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES 6 bis rue Courtois
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ca1ce77a489290b37
15 avril 2019
15 avril 2019
GRUA-SIBAN, présidente de chambre, présidente Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielle9e Chambre A
616361c5c983b818eb76d227
10 mars 2011
10 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2011.
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346d
9 avril 2024
9 avril 2024
Par courrier du 9 mai 2017, l'assurée, se prévalant d'une exception d'inexécution, a refusé de régler les sommes dues en exécution du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c83
23 juin 2017
23 juin 2017
barreau de PARIS, toque : R144 Madame Marie-Caroline Y...
Source officielleCour d'Appel
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
6253cd6abd3db21cbdd93474
28 juillet 2016
28 juillet 2016
Y..., courtier en marchandises à Eyrein.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933730
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement rendu 31 mars 2023, et notifié le 6 avril 2023, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit qu'il y a eu rupture du contrat de travail entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
12 novembre 2008
SIACI SERVICES en date du 31 mars 2008. Vu l'ordonnance de clôture en date du 3 septembre 2008. M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que la S. A. R. L.
Source officielle11e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e83f
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués plaidant par Me Nicolas COURTIER
Source officielleChambre civile section B
6970c29acdc6046d471b5b57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
société ENCLAV' ENERGIE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle LE MAT
Source officiellePage 4 sur 21