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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
L'expert a déposé le rapport 8 mars 2010.
3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
Aucun préjudice moral postérieur à l'arrêt du 20 mars 2008 n'est ainsi démontré.
Chambre 1-9
6364ba67e405357f749ea601
27 octobre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mai 2022 avec fixation des débats à l'audience de plaidoirie du 8 juin 2021.
17e Chambre
616258efa2370d151415abcf
14 janvier 2014
articles 1134, 1147, 1382 du Code civil, L 1221. 4 du code du travail, de l'annexe IV de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de l'accord du 29 mars
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le : -20 mai 2009 par la SA COVEA Risk venant aux droits de la SA les mutuelles du Mans assurances IARD, venant elle-même aux droits de
Chambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
[M] et de la société Toma Consulting, intitulées « lien vers l'espace partagé avec Me [I] (et au magistrat compétent) permettant l'accès aux codes sources des logiciels (lien spécifique créé pour les conseils
14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
Par ordonnance sur requête du 18 mai 2018, il a été procédé au changement de l'huissier instrumentaire.
Pôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
[S], la société Atelier [S] architecture, et la MAF mal fondés en leur appel incident, Déclarer la société Santorin recevable et bien fondée en son appel incident, En conséquence Confirmer le jugement
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
né le 27 Mai 1948 à QUILLEBEUF SUR SEINE (27680) ... ... représenté par la SCP M.
17e chambre
642e76128b510604f5bc204f
5 avril 2023
Je me demande ce que j'ai pu fait pour mériter tout cet acharnement sur ma personne.
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Philippe G..., avocat au barreau de MEAUX. Monsieur Jacky C...
3e chambre sociale
64eedc8ebb2c32d969d3524a
2 août 2023
Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/05/23 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard
Chambre sociale
69f4382ccdc6046d472d451f
30 avril 2026
La SARL [1] [G] a formé appel le 14 mai 2025.
5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
et 14 juillet 2021 par lesquelles la même autorité a rejeté leurs réclamations préalables des 15 mars et 10 mai 2021 ; - de condamner la commune de Trappes à verser une indemnité de 241 436 euros à
Chambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d5c
25 avril 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a53f3eafe9fcf075e38
7 juillet 2022
DEBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bb
21 février 2017
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD
Chambre Commerciale
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11 avril 2024
[J] [B] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représentés par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant