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116 résultats pour « Marie-Line RICHARD-MERIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d372

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'expert a déposé le rapport 8 mars 2010.

Source officielle
CA

3e chambre

6032fee49e36c670ec843a6b

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Aucun préjudice moral postérieur à l'arrêt du 20 mars 2008 n'est ainsi démontré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba67e405357f749ea601

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mai 2022 avec fixation des débats à l'audience de plaidoirie du 8 juin 2021.

Source officielle
CA

17e Chambre

616258efa2370d151415abcf

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

articles 1134, 1147, 1382 du Code civil, L 1221. 4 du code du travail, de l'annexe IV de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de l'accord du 29 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686611d9957d68b57534e31e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le : -20 mai 2009 par la SA COVEA Risk venant aux droits de la SA les mutuelles du Mans assurances IARD, venant elle-même aux droits de

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CA

Chambre 1-2

69cf6ac1cdc6046d47f4afd0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] et de la société Toma Consulting, intitulées « lien vers l'espace partagé avec Me [I] (et au magistrat compétent) permettant l'accès aux codes sources des logiciels (lien spécifique créé pour les conseils

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par ordonnance sur requête du 18 mai 2018, il a été procédé au changement de l'huissier instrumentaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f990c3328fa00087a2694

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[S], la société Atelier [S] architecture, et la MAF mal fondés en leur appel incident, Déclarer la société Santorin recevable et bien fondée en son appel incident, En conséquence Confirmer le jugement

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

né le 27 Mai 1948 à QUILLEBEUF SUR SEINE (27680) ... ... représenté par la SCP M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Je me demande ce que j'ai pu fait pour mériter tout cet acharnement sur ma personne.

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a5

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Philippe G..., avocat au barreau de MEAUX. Monsieur Jacky C...

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CA

3e chambre sociale

64eedc8ebb2c32d969d3524a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/05/23 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

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CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL [1] [G] a formé appel le 14 mai 2025.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00285_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

et 14 juillet 2021 par lesquelles la même autorité a rejeté leurs réclamations préalables des 15 mars et 10 mai 2021 ; - de condamner la commune de Trappes à verser une indemnité de 241 436 euros à

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CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a53f3eafe9fcf075e38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui

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CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bb

Appel

21 février 2017

21 février 2017

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

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CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be427d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[J] [B] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représentés par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

Source officielle