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64 résultats pour « Marie-Pierre BIGOT SELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ordonnance du 30 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2023. Un mémoire a été produit le 18 juillet 2023 pour le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49b755379800088473cd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 29 mars 2019, le conseil de surveillance de la société GROUPE DELAMBRE a libéré M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Source officielle

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