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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89820
24 mai 2007
24 mai 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2007 R.G. No 06/07742 AFFAIRE : S.C.P.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff21c87724b5e69d8d9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
trimestres de retraite ; - Mme [T] est restée auprès de son fils jusqu'en octobre 2005, date à partir de laquelle elle a commencé à faire des séjours en Tunisie, pour y résider fréquemment à compter de mai
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vous avez alors commencé à jouer avec un paquet de coton 'demack up'de forme tubulaire posé sur le bureau car il s'agissait d'articles destinés à des clients.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6a24b6c6260008b5318a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 22 Mars 2023 Appelante : S.C.I.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee3aaebb88318fda385
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En conséquence, le 10 mai 2017, l'EURL Fauquet, par l'intermédiaire de son notaire, a informé la SARL My Couscous qu'elle renonçait à la cession.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360a61d7564000872de01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour les périodes du 15 mars au 30 octobre 2020 et du 30 octobre 2020 au 31 mai 2021, de prise en charge des frais d'expert-technique et de dommages et intérêts consistant dans l'intérêt au taux légal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
née le 10 Août 1960 à FONTAINEBLEAU (77000) ... 92320 CHATILLON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642646 assisté de Maître Patrick MALAIZE (avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a6d
30 juin 2017
30 juin 2017
de la SCP BOISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [O] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Roxane
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Jugement Au fond, origine du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00680 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Valéry-Paul X... ... 53200 FROMENTIERES
Source officielle1ère chambre civile B
6033512d361e6b022edb9681
11 juillet 2017
11 juillet 2017
[I], lequel a déposé son rapport définitif le 24 mai 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un courrier du 13 mars 2020, la SA Verallia France a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier M. B....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-1
5fdb20e09beb8bb5a443b9fd
5 avril 2019
5 avril 2019
APPELANT Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SASU SOCIETE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430d9066fd7c90fc2799
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [D] [C] a saisi le 2 août 2017 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 25 octobre 2018, l'a débouté de ses demandes de : - annulation des mises à pied des 3 mars et 10 mai 2017
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielle11e chambre
60377f54265c295acce35d65
13 mars 2015
13 mars 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2015 R.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le recours en annulation de cette décision déposé au greffe de la cour le 14 mai 2021 par la société Apple Corps Limited et les conclusions contenant l'exposé des moyens au soutien du recours déposées
Source officielleChambre 1-3
63c1051cbf9fd47c90a135f6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e099
24 avril 2025
24 avril 2025
Le contrat a pris fin le 31 mars 2018 à l'issue de la période de prévenance de 15 jours. Par mail du 21 mars 2019, M.
Source officiellePage 4 sur 6