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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 236-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour être introduits sur le territoire métropolitain et en Guadeloupe
Source officielleJurid. Premier Président
697867a8cdc6046d47d69204
26 janvier 2026
26 janvier 2026
levée de la mesure d'isolement dont faisait l'objet [D] [I], Vu le placement en isolement pris le 21 janvier 2026 à 21 heures 04 par le Dr [Y], psychiatre du Centre hospitalier de [Localité 3] de Dieu
Source officielle2ème chambre
63d22abe9b3c8605deec215b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91673
28 mai 2014
28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
-de s'assurer de l'état des planchers et des murs d'adossement et de proposer au client des solutions d'implantation et d'isolation conformes à la réglementation.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85757
11 juin 2001
11 juin 2001
dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jacques X... né le 28 janvier 1938 à Clave (79) détenu à la maison centrale de St Martin
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67f0bdf12b128a29976856bc
4 avril 2025
4 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleAvis
CADA:20202624
30 septembre 2020
30 septembre 2020
à son secrétariat le 5 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c2
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6b
2 avril 2024
2 avril 2024
ELECTRICITE SYLVAIN MARTIN S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2100018 d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a licencié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
plage, il ne présente pas d'expérience en site isolé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a8
1 juin 2011
1 juin 2011
conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f5
7 juin 2012
7 juin 2012
J... né le [...] en Martinique de nationalité Française [...] comparante en personne assisté de Me Estelle BALESIO, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME [...] [...] [...] non comparant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de La Martinique du 24 novembre 2022 est annulé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
6 juin 2013
audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Louis CAPELLE, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 06 Mars 2013, tenue par Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COMPAGNIE AIG EUROPE, Y..., Z..., GST ISOLATION, Arrêt rendu le JEUDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, la précédente prescription d'isolement datant de plus de 24 heures ; * un recours à l'isolement et à la contention contraire à l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique : alors qu'il s'agissait
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca53
23 octobre 2008
23 octobre 2008
AMBULANCES MARTIN ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 08 / 01390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROMORANTIN LANTHENAY en date du 12 Avril 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e3
12 mai 2010
12 mai 2010
A cette audience, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres MADELENNAT et Martial DAURIAC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officiellePage 4 sur 63