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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05281_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616318c3e0639f4f1a04a523

Appel

7 février 2012

7 février 2012

la SCP CHAVRIER - MOUISSET - THOURET, avocats au barreau de LYON, REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me André BARRIQUAND, assistée de la SCP D AVOCATS MASANOVIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d25

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

de Lisle92130 ISSY LES MOULINEAUXreprésentée par Me Thierry SCHMITZ, avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Gil DUMOULINChemin de Malroche69420 TREVEScomparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

CEDEX Représentée par Me ROLLAND substituant Me Joseph AGUERA (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Yves Y... ... 69290 ST GENIS LES OLLIERES Comparant et assisté de Me Pierre MASANOVIC

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01319_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Marjanovic, président assesseur ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLa présidente, H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE NEXTIRAONE FRANCE représenté par son secrétaire monsieur Paul Z... ... 75012 PARIS représentée par Me Pierre MASANOVIC

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02176_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03053_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04807_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, - et les observations de Me Raji, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00360_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Marjanovic, - et les observations de Me Cukier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01407_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Marjanovic, - et les observations de Me Boundaoui, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02343_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M. Gobeill, premier conseiller ; - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marjanovic ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hazan, représentant la société Crédit Agricole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04344_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06186_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Marjanovic ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hong-Rocca, représentant la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06208_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marjanovic ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c26

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

comparant en personne, assistée de Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claude X... 8, Rue de l'Abbaye 69440 MORNANT comparant en personne, assisté de Maître Pierre MASANOVIC

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02177_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLa présidente, H.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00781_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 novembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00782_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 novembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle

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