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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b2
9 avril 2024
9 avril 2024
, coopérative de banque populaire à capital variable inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 560 801 300 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [Z] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 Mme [P] [Z] NÉE [T] épouse [Z] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4914ec5f96a7da08c0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be2
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Herminio Duarte Y... C/ Me Christian X..., M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63b6c7633dcd15b3b28
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ISOBAC 82 CONFIRMATION Grosse délivrée le 2 9 22 à Me Laurent MASCARAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63c6c7633dcd15b3b2c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ISOBAC 82 CONFIRMATION Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Laurent MASCARAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleChambre Sociale
69e1c6a1cdc6046d4788ddac
16 avril 2026
16 avril 2026
AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de Rouen du 07 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Céline DUSSART
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Lieudit Picardie 82600 COMBEROUGER représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS, avocats au barreau de TARN ET GARONNE SUR APPEL PROVOQUÉ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00317_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 décembre 2023 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la "
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bfe0639f4f1a04a4fa
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
1 juillet 2024
01 JUILLET 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la SASU FONCIA MANSART
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE LA SELARL AJILINK [M] , es-qualité de mandataire ad hoc de la société Abattoirs du [Adresse 10
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE LA SELARL AJILINK [Z] , es-qualité de mandataire ad hoc de la SARL ABATTOIRS DU BAS QUERCY [
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEES SARL ABATTOIRS DU BAS QUERCY, représentée par Me [H], es-qualité de mandataire ad-hoc [Adresse 6] [Localité 7] Ayant eu comme conseil Me Laurent MASCARAS
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 APPELANTS ET [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA MANSART
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163667c530fe82387bcdb26
24 novembre 2010
24 novembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cd
23 février 2011
23 février 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
13 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
27 janvier 2026
condamné la société Ets Dugast à remorquer, à ses frais, le véhicule accidenté jusqu'au garage Volkswagen situé à [Localité 6] (44), - condamné la société Ets Dugast à payer à la société Alma car la somme
Source officiellePage 4 sur 166