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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
616294dfdb5ccebfe3f3a70f
30 mai 2013
Madame [C] a fait l'objet d'arrêts de travail, en dernier lieu pour longue maladie.
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0031
24 octobre 2023
Sur la faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb735763f
16 janvier 2025
. *** Faits et procédure M.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
Elle n'a pas fait d'heures. Il serait bien que le problème soit enfin résolu, les opérateurs ont certes des droits mais pas le droit que faire tout ce qu'ils leur « chantent ».
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
cependant que le débauchage massif des salariés d'un concurrent susceptible de désorganiser le fonctionnement de son entreprise pour en capter le savoir faire est illicite ; Attendu qu'en l'espèce,
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245166
16 octobre 2024
En l'espèce, la durée du travail était définie par l'accord d'entreprise et la référence qui y est fait dans le contrat est purement informative.
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5a36def95d31001477e4
17 novembre 2020
prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance d'un fait ou de la révélation d'un tiers.
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
Elle fait valoir qu'un salarié a adressé un courriel à l'équipe de Mme [G] pour proposer aux volontaires pour travailler « environ 6h », un jour férié, pour « faire du tri au mieux... » et non pour prendre
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
Un salarié nous a rapporté les faits suivants': Depuis le mois de juillet 2019': ''Vous ne traitez plus les dossiers et demandes de nos clients ''Vous utilisez votre ordinateur professionnel à des fins
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
Elle soutient que : - la faute de l'Etat est engagée du fait de la méconnaissance de plusieurs dispositions nationales et européennes, et de la carence dans la gestion des épisodes de pics de pollution
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e455698
11 juillet 2024
pas les remarques sur des faits bien avérés.
1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
[V] a fait délivrer une somme de comparaître devant notaire à Mme [P] aux fins de procéder au partage de la communauté ayant existé entre les époux.
8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
Il n'est fait exception à ce qui est dit au point précédent que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés
3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
Le 9 février 2003 au matin, lors de son petit déjeuner, M.
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
MOTIFS Sur la faute grave Il est de jurisprudence constante que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
Elle fait valoir que l'on ne saurait lui reprocher une faute inexcusable alors qu'elle n'avait pas conscience du danger auquel était exposé le salarié puisque jusque dans les années 70 / 80, cette connaissance
Chambre 4-1
64a8fee703029105dbedbef1
7 juillet 2023
Depuis l'arrivée de cette association, Madame [F] veut me faire changer de poste alors que je suis sur un poste aménagé.
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
L'employeur qui entend licencier un salarié pour insuffisance professionnelle doit faire état de faits objectifs, précis et vérifiables établissant l'incapacité objective et durable du salarié à exécuter
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
Il convient de rappeler que la faute grave se définit comme étant celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du
6253ca7cbd3db21cbdd8b277
3 juillet 2007
Le préjudice moral distinct : Thierry X... le rattache à la détresse psychologique dans laquelle il s' est trouvé du fait des difficultés financières majeures qu' il a rencontrées pour faire face aux
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