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82 résultats pour « Massin-Trachez Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

616294dfdb5ccebfe3f3a70f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Madame [C] a fait l'objet d'arrêts de travail, en dernier lieu pour longue maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0031

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur la faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb735763f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. *** Faits et procédure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Elle n'a pas fait d'heures. Il serait bien que le problème soit enfin résolu, les opérateurs ont certes des droits mais pas le droit que faire tout ce qu'ils leur « chantent ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

cependant que le débauchage massif des salariés d'un concurrent susceptible de désorganiser le fonctionnement de son entreprise pour en capter le savoir faire est illicite ; Attendu qu'en l'espèce,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245166

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l'espèce, la durée du travail était définie par l'accord d'entreprise et la référence qui y est fait dans le contrat est purement informative.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance d'un fait ou de la révélation d'un tiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle fait valoir qu'un salarié a adressé un courriel à l'équipe de Mme [G] pour proposer aux volontaires pour travailler « environ 6h », un jour férié, pour « faire du tri au mieux... » et non pour prendre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Un salarié nous a rapporté les faits suivants': Depuis le mois de juillet 2019': ''Vous ne traitez plus les dossiers et demandes de nos clients ''Vous utilisez votre ordinateur professionnel à des fins

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00252_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle soutient que : - la faute de l'Etat est engagée du fait de la méconnaissance de plusieurs dispositions nationales et européennes, et de la carence dans la gestion des épisodes de pics de pollution

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e455698

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pas les remarques sur des faits bien avérés.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[V] a fait délivrer une somme de comparaître devant notaire à Mme [P] aux fins de procéder au partage de la communauté ayant existé entre les époux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il n'est fait exception à ce qui est dit au point précédent que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés

Source officielle
CA

3e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9a5

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Le 9 février 2003 au matin, lors de son petit déjeuner, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

MOTIFS Sur la faute grave Il est de jurisprudence constante que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Elle fait valoir que l'on ne saurait lui reprocher une faute inexcusable alors qu'elle n'avait pas conscience du danger auquel était exposé le salarié puisque jusque dans les années 70 / 80, cette connaissance

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbef1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Depuis l'arrivée de cette association, Madame [F] veut me faire changer de poste alors que je suis sur un poste aménagé.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

L'employeur qui entend licencier un salarié pour insuffisance professionnelle doit faire état de faits objectifs, précis et vérifiables établissant l'incapacité objective et durable du salarié à exécuter

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Il convient de rappeler que la faute grave se définit comme étant celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b277

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Le préjudice moral distinct : Thierry X... le rattache à la détresse psychologique dans laquelle il s' est trouvé du fait des difficultés financières majeures qu' il a rencontrées pour faire face aux

Source officielle

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