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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881be0f87d83181d6d4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

contre le vol de chaussures et qu'il n'est pas établi qu'elle ait été utilisée pour surveiller le fonctionnement du magasin.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20151346

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

LUI, ayant donné lieu à sa publication dans le numéro 19 daté juillet-août 2015 du magazine LUI ; - condamné la société KCS PRESSE à payer à V...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a5f761f50f2e17d35e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[K] [V] a régulièrement collaboré avec la société PRISMA MEDIA en qualité de photographe pour différents magazines appartenant à cette entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d03ecdc6046d4789a5b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupement Système U est un groupement coopératif de commerçants indépendants exploitant les " magasins U ".

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a2

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Saisi par la société PI MEDIA d'une demande tendant à faire sanctionner la Ville du Lamentin pour rupture abusive de la convention de réalisation et commercialisation d'espaces publicitaires du magazine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Le magasin a ouvert à la fin du mois d'avril 2013 et s'est retrouvé immédiatement déficitaire, les ventes étant quasiment inexistantes, alors même que les autres magasins du centre commercial choisi, soit

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355d6bf1fa7f870d2a004

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

MOTIFS DE LA COUR  Mme [O] [Z] a exécuté une prestation de travail de nature journalistique pour le compte de la SNC PRISMA PRESSE en collaborant aux magazines VOICI , CAPITAL et TELE LOISIRS, sur la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a06def0577e3c1fcfd93

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Ainsi : + le magazine haute savoie infos de décembre 2002 comporte une publicité pour les meubles de la marque et du concept INTERIEUR DESIGN Giani Saporetto, + une campagne de communication sur

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CA

17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5522

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Elle se débrouillait bien et plus rien ne trainait dans le magazin à 9h.00.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b7

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Début 2010 la Société TOTEM COMMUNICATION envisageait le lancement de deux autres magazines, « L'HOMME CREOLE », consacré à l'homme et, « BIEN-ÊTRE CREOLE », consacré au bien-être, ces magazines concurrençant

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

parisien, en septembre 1998, la société GOLF'US a eu recours à une campagne publicitaire constituée notamment d'annonces dans les magazines spécialisés GOLF EUROPEEN et GOLF MAGAZINE ; que le concept

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

La société ZARA HOME exploite un réseau de magasins de distribution spécialisé dans la décoration d'intérieure et disposait, à l'époque des faits, d'une quinzaine de magasins en France dont 3 à [Localité

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CA

Avis

CADA:20161454

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

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CA

6ème Chambre

671b35722edfb0b58c05ec5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[D] [T] a signé un bon de commande portant sur deux canapés d'exposition pour un montant de 4 900 euros auprès de la société Maison du confort dans un magasin situé à [Localité 5] (38).

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître

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CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85896

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

une société dénommée Millau Telcom, laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour gérer un magasin

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

des magasins situés à [Localité 6] et à [Localité 5].

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