[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu

comparante CPAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON Non comparante Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU

L2680 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEES Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE, Me Antoine LAMAGAT, Me Mathieu

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.

A ce titre, peu importe que ce ne soit pas les sociétés Scheuten et Alrack elles-mêmes qui aient pris ces mesures.

Patrick N... avec pour mission de chiffrer les pertes financières et les pertes de revenus ainsi que les éventuelles pertes de retraite.

Quant au préjudice matériel, il estime que la demande au titre de la perte de loyers est insuffisamment étayée, que le placement sous scellé de l'appartement de M.

GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLON *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU

registre du commerce et des société d'Epinal sous le numéro 403 105 760, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur

de MARSEILLE Madame [W] [V] épouse [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla GANZ

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Dalatou Mountap Mounbain, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [Y] né le 05 Janvier 1976 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Chez

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative