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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee486
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48a
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d5
28 avril 2016
28 avril 2016
Assureur, dont le siège social est 2 boulevard Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller
Source officielle20e chambre
64a7b25d3bcaf505db696b6b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Versailles [Adresse 1] [Localité 3] représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, présent Le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Matilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eecf
8 août 2011
8 août 2011
de sorte qu'il justifie de la survenance d'un élément nouveau, qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société dont il était le gérant, il est actuellement sans emploi avec des ressources extrêmement
Source officielleRéférés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65d0
5 avril 2024
5 avril 2024
SBK TELECOM immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le n° 899 744 809 représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [M] [V] épouse [E]
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0a0
13 mai 2022
13 mai 2022
salarié [5], représentant syndical en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [M] [L] née le 26 Février 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Mathieu Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A
64ae4b21a1775905dba3bcc6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a08ecdc6046d47bd0543
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielle1re Chambre A
6163772cf6919f4eda2c380f
8 mars 2011
8 mars 2011
exercice, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee488
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
11 mars 2015
déclaration d'appel du 09 octobre 2013, APPELANTE : Madame [U] [B], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
23 mai 2017
DÉFENDERESSES AU RECOURS : VODACOM INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Sc DJOS 10th floor, Raffles Tower, 19 Cybercity [Adresse 3] représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
16 avril 2024
NANTERRE sous le numéro 063 802 466, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Morgane FONT substituant Me Matthieu
Source officiellePage 4 sur 19