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96 résultats pour « Matthieu ROQUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ... Monsieur Dieter Manfred D...

Source officielle

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CA

Chambre civile section A

696785c9cdc6046d47425074

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 23/03987 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A

679875d85d0c5ebad4c058b2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

VITIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c1f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SCI CHRISTIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 793 291 501 lieu dit Bioues [Localité 3] représentées par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6215dc3508b2bd79007cc28a

Appel

22 février 2022

22 février 2022

16627 APPELANTS Monsieur [V] [X] Né le 07 Mai 1973 à CAGNES SUR MER De nationalité française Dirigeant de société Demeurant 11 avenue Général Estienne 06000 NICE Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Solange X... épouse Y...

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CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BOIS SARL RONZEL BOIS SARL LGO BOIS SA BONGARD BAZOT ET FILS SAS AUX AIGUILLES DU MORVAN MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le

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CA

Chambre Premier Président

69f2e3aecdc6046d470c2dff

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La résine injectée dans les fissures des éléments de charpente a rendu inopérante l'action d'une partie des rondelles de Belleville qui n'ont ainsi pas pu être régulièrement resserrées.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66022bbd03a05db9651aa

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CENTURY 21 A.C.O., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

J] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française Gardien d'immeuble, demeurant [Adresse 1] représenté par Me VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [H] ont saisi, par acte du 7 août 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle aux fins de désignation d'un expert.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MILLEIS BANQUE anciennement SA BARCLAYS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société BARCLAYS BANK PLC Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

née le 20 Mars 1980 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE représentés par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistés de Me DESSENS avocat au barreau de LA ROCHELLE

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, pour réunir pièces et joints, pour garnir les mâchoirs de frein, les ferrodos, les trreuils et tractage aussi...Dès la mise en route de ces machines...fonctionnant ensemble...sans évacuation des matières

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 6 : L'article 9 du jugement du 25 septembre 2018 du tribunal administratif de Rouen est annulé.

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CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGU Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de la Rochelle

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CA

Chambre Sociale

69d9d740cdc6046d47d8a9a6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/271 Jugement

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CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Société DOMAINE SAINT NICOLAS [Adresse 2] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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