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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fca8ee0ce4c46819cdeab72
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE Madame [I] [M] Pharmacie Massena [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie WATTEL plaidant pour
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a adressé l'état des commissions sur l'année 2014 qui fait apparaître un déficit de 268,72 euros avec le montant des commissions prises en compte pour la détermination du calcul du prix. 18- Maxance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Madame [E] [A] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 24] (BELGIQUE) [Localité 24] Demeurant [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Maxence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386abb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxence
Source officielle2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALTER représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Télédoc 353-6 rue Louise Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Etienne DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT
Source officielleChambre 1-9
63ca42439066fd7c90fc2355
19 janvier 2023
19 janvier 2023
siège social [Adresse 8] assignée à personne habilitée le 10 Juin 2022 représentée et assistée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be4029
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 6] à [Localité 1], assignée à jour fix le 09/11/23 à étude, représentée et assistée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT
Source officielleChambre 1-9
64a7af653bcaf505db69632e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (Portugal), demeurant [Adresse 6] (FRANCE) Tous les deux représentés et assistés par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Muriel MANENT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Brignoles a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation d'un immeuble d'habitation sur la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386ab9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxence
Source officielleChambre 1-9
5fca5835e68210229ff28881
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
14 avril 2014
qu'en qualité de tuteur de [T] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Maxence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
SELARL BALLY MJ venant aux droits de la SCP MOYRAND-BALLY ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société DANE-ELEC MEMORY sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory Malengé
Source officielle4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44f9d
5 mars 2018
5 mars 2018
En outre, ils prétendent que le point de départ de la descente du garage empiétait sur une parcelle appartenant à la Commune de [Localité 4].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SCI OFCOG a déposé une demande de permis de construire en vue de la surélévation et de l’extension des bâtiments de l’hôtel Westminster situé 27 promenade des Anglais à Nice sur une parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Zone d'Activités du Petit Gué ANGRIE 49440 CANDE représentée par Maître Christelle GUEMAS substituant Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Julie
Source officiellePage 4 sur 5