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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b767
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Mai 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b992
18 décembre 2007
18 décembre 2007
C/ COMMUNE DU LAVANDOU Grosse délivrée à :PRIMOUT MAYNARD réf D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
24 avril 2007
suite à une ordonnance de radiation (art 915 du NCPC) rendue par le conseiller de la mise en état de la cour de céans le 10 septembre 2002 - Appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
13 octobre 2005
CHENEAU MAILLARD ET CIE C/ S.A.S.
Source officielle8e Chambre C
6162af179547460d26ddb691
8 décembre 2011
8 décembre 2011
08 DECEMBRE 2011 N° 2011/512 Rôle N° 09/23702 [S] [B] [V] [B] C/ CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE [C] [I] Grosse délivrée le : à :MAYNARD
Source officielle15e Chambre A
61630b7242de3d260b99328e
24 février 2012
24 février 2012
10/08971 [R] [O] [C] épouse [D] C/ [Y] [T] [U] [C] épouse [P] [X] [C] épouse [L] [Z] [G] [I] [H] [V] [A] [E] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
né le 10 Septembre 1961 à EXETER (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-8
697b0fd3cdc6046d4712ac58
28 janvier 2026
28 janvier 2026
du cinquième étage mansardé ne seront communs qu'aux copropriétaires des lots numéros 25 à 36 inclus, composant ledit cinquième étage.
Source officielle8e Chambre A
616282367a007b88ee1566f3
7 novembre 2013
7 novembre 2013
PARTICIPATIONS, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marc CABRESPINES ,avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
19 avril 2005
Par ordonnance du 5 octobre 2004, la formation de r f r du conseil de prud'hommes, statuant en formation de d partage, a : - Condamn la soci t Cabinet Mansard Ë produire les chiffres d'affaires r alis
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862dd
28 mars 2002
28 mars 2002
MARMANDE actuellement en fonctions, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de lot et Garonne 4 rue Sallefranque - 47200 MARMANDE représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b825
21 mars 2008
21 mars 2008
MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE Madame Yvette Y... demeurant ... représentée par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
.- 83440 TOURRETTES représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE Madame Denise X...
Source officielle8e Chambre C
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
11 avril 2013
SAS [U] [G] SELARL SELARL DE [C] & [X] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON
Source officielle8e Chambre A
61629bb1eaaf44d62f53e832
14 mars 2013
14 mars 2013
PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09244 [M] [F] [D] [F] C/ [X] [P] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD
Source officielle1re Chambre A
61630e5bda3e3d3066036838
15 novembre 2011
15 novembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13674 SA LA POSTE C/ SYNDICAT SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP JOURDAN - WATTECAMPS
Source officielle1re Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
IMMOSUD Grosse délivrée le : à :Me CLEMENT Me MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Août 2012
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00760_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Massmark et Co a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une provision
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cb
21 août 2002
21 août 2002
JORIANE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE Maître Yannick GUGUEN ès qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d343
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 22 Février 2008 enregistré (e) au répertoire
Source officiellePage 4 sur 133
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