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1 894 résultats pour « Mazas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

697358c2cdc6046d4768c391

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES Madame [B] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03597_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, M. et Mme B concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mazas, leur avocate, de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [D] Me Julia MAZIER

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01314_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

le bien immobilier à la SCI Mazal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022 et de suspendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df95

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

La société MAZZA BTP, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a été désignée gérante du compte prorata.

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MADA C/ S.A.S. NBB LEASE S.A.S. LEASECOM S.A.R.L. OLICOPIE S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89204

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La société MAFA précise avoir appris par la suite que Mme Nicole D... avait acquis la totalité des parts sociales de la société Immobilière Cap Taïa courant 2004.La société MAFA estime que Mme Y... a commis

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CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fe0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mazars sous-entend que le CAC, en possession de ces informations, aurait détecté des anomalies et aurait changé son opinion sur les comptes de Dufour Yachts, ce qui n'est pas démontré.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02410_20220325

Admin. Appel

25 mars 2022

25 mars 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 14 décembre 2009, il a été convenu que la société Produits chimiques Mazal (la société Mazal) mettrait à la disposition de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040491

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Food le 10 juillet 2020 a pris fin le 31 août 2022 ; - débouter les sociétés Big Mamma Food , Biglove Caffe, Carmelo, East Mamma, La Bellezza, Libertino, Mamma Primi, Ober Mamma, Pink Mamma et Pizzeria

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

No 17/ 01947 AFFAIRE : Mana X...épouse Y... C/ Lionel, Daniel, Noël Y...

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66025bbd03a05db9651b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et mada-spicy.fr à son profit et à l'autoriser à y procéder, - déclarer Monsieur [A] irrecevable à agir en revendication de la marque française MADA SPICY et des noms de domaines mada-spicy.fr et mada-spicy.com

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CA

5e chambre civile

643f8887ad85da04f53a3b49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

11/01/2021 [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON avocat postulant assisté de Me Aurore THUERY, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c21

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

La SARL MRS MAIA a fait assigner la BANQUE POPULAIRE en remboursement de divers prélèvements au titre de frais et d'agios, par acte d'huissier délivré le 27 octobre 2003.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60359411c9eb6eb8a6c4e292

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

du 05 décembre 2012 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/24284 Arrêt du 06 mars 2014 - Cour de cassation - RG n° H 13-11.926 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA

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CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

France (ci-après la société Mazda), au Mans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2e

Appel

13 février 2006

13 février 2006

que la SCI MAYA a agi à leur encontre avec mauvaise foi et intention de nuire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bb2edfb0b58c05f11a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le juge de la mise en état, par ordonnance du 5 juillet 2022, a déclaré irrecevable l'action exercée par la société Mapa à l'encontre de la société CPA 95 et de la société Maaf, condamné la société Mapa

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