14/11/2007 ARRÊT No771 No RG : 06/03651 CC/MB Décision déférée du 04 Juillet 2006 - Conseil de Prud'hommes de MAZAMET - 05/00036 Y. PAGES EURL X...

, avoués à la Cour assistée de Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de CASTRES INTIME(E/S) Madame Nicole Y... ... 81200 MAZAMET représentée par la SCP B.

01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ED 120 rue du Général Malleret

de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 763) (non comparante à l'audience) DEFENDEURS : Mme [S] [G] [L] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florent MATHEVET

Greffière : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffière.FAITS ET PROCÉDURE Vu les conclusions déposées le 4 janvier 2006 par l'appelante et le 23 décembre 2005 par l'intimée, auxquelles la Cour renvoie pour

EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00154 SCI LE MAZET Inscrite au RCS d'AVIGNON sous le N° D 422 571 919 prise en la personne de

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER

Mme [R] [S] est propriétaire d'un appartement de type T3 avec parking dans une résidence en copropriété dénommée Les Mazets de Camargue, située en [Localité 4] dans le lotissement Le Village camarguais

acquis de la société SOGIM un lot de copropriété n° 112 composé d'un appartement T3 ainsi qu'un parking lot n°180 et les millièmes de copropriété y afférents, au sein de la résidence de Tourisme ' Les Mazets

la visite de conformité consécutive à la décision n°2013/AUT-CSOS/76 en date du 30 septembre 2013, relative à la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2022 DEMANDEURS : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent MATHEVET

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

APPELANT La Sas ROTHELEC Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Rivière - Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon INTIMES [G] [U], décédé représenté par l'association MAEVAT

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE MDPH 81 SERVICE CONTENTIEUX 221 Avenue Albert Thomas 81000 ALBI INTIMÉE Madame [G] [T] 1 rue Galibert Pons 81200 MAZAMET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

de Grenoble de condamner solidairement l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat (OPH DAH) et son assureur, la SMABTP, ainsi que les sociétés SAMOP, IXANS, Brunet Saunier Architecture et Mazet

Midi-Pyrénées ayant implicitement refusé de retirer sa décision d'inscrire au répertoire des entreprises sept sociétés de droit étranger à l'adresse d'un local dont il est propriétaire, 8 rue d'Alsace à Mazamet

BOURDAIS-MASSENET, Greffier et qui a tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposé.