SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [Y] [G] née le 14 Août 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [L] [B] née le 15 Juin 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [U] [Z] née le 29 Janvier 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

[Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia MECHERI

à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 APPELANT : [J] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sonia MECHERI

A, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Par déclaration de la SCP MAYNARD et SIMONI, avoués, en date du 27 juillet 2010, M°[B] [V], M°[X] [Z], M°[S] [H] et la SCP LEFEBVRE MARTIN MECHADIER ont relevé appel de ce jugement.

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du

A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [W] [F] née le 21 Mai 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [C] [S] née le 15 Janvier 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

déclaration d'appel du 25 Février 2011 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me RENAUD Adrien (avocat au barreau de GRENOBLE) substituant Me Sonia MECHERI

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

avril 2001 à Bamako, de nationalité malienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 non comparant, non représentée, éloignée par un vol du 17 octobre 2022 Ayant pour conseil Me Erika Mechri

MECCELIS BIOTECH [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me CHLOE POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon bon de commande n° 795463, Mme [X] [O] a acquis le 21 juillet 2017 un véhicule d'occasion de marque CITROËN modèle E-MÉHARI immatriculé