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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
669a019abf9da27f384b0d8c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
redressement judiciaire, le tribunal de commerce d'Annecy a, par décision rendue le 19 septembre 2023, sursis à statuer jusqu'à la décision du tribunal se rapportant à la communication par la société Brickell Megève
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Megève et par la société SAGIM au titre des frais non compris dans les dépens qu'elles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Megève et par la société SAGIM au titre des frais non compris dans les dépens qu'elles
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. ------ 0 ------ EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 Février 1991, la SCI DU CHALET a procédé à l'acquisition d'un appartement au sein d'un ensemble immobilier sis à Megève (74) moyennant le prix de 11.450.000
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
62848f84498a54057d102d4e
17 mai 2022
17 mai 2022
Syndicat des copropriétaires de la copropriété LA CROIX DES PERCHETS pris en la personne de son syndic en exercice la société IMMO VALLEY, dont le siège social est situé 586 Route Nationale - 74120 MEGEVE
Source officielle13e chambre
5fca7d232a251e6bf9c7857e
29 septembre 2020
29 septembre 2020
état de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 19/2285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me François MEVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb0f2ab6b835a39af45183
16 avril 2019
16 avril 2019
H... né le [...] à Reghaia (Algérie) [...], Cité Les Orangers, bâtiment 39 Rouiba (ALGÉRIE) représenté par Me Emily MENGELLE, avocat au barreau de l'ESSONNE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [J], [C] [T], [O] [Z] et [F] [A], a vendu un immeuble situé à Megève à la société Canada, moyennant le prix de 5.380.952 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
5 juin 2014
lors que la proposition d'achat précitée, portant, notamment, sur l'acquisition d'une maison dont le prix restait à définir par les parties, était liée à l'acquisition du terrain appartenant à la SCI MEGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
assistés de la SCP BALLALOUD/ ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY Intimée La SARL LOISIRS IMMOBILIER BIZERAY DELEUSE IMMOBILIER BDI, dont le siège social est sis 405 Rue Charles Feige-74120 MEGEVE
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Andries HOEVEné le 22 Août 1947 à AVEREET (PAYS BAS)Demeurant Las Massas47340 HAUTEFAGE LA TOURMadame Femmigje KLEINE épouse HOEVEnée le 14 Août 1949 à MEPPEL (PAYS BAS)Demeurant Las Massas47340 HAUTEFAGE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Haute-Savoie) a refusé de délivrer à la société civile de construction vente (SCCV) Les Gapians un permis de construire un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée section A n° 3042, située 736 route de Megève
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
10 mai 2022
LA SAUVAGEONNE dont le siège social est sis 2637, Route de Leutaz 74120 MEGEVE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63b
24 avril 2008
24 avril 2008
l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, Les faits et la procédure : Christian Y... et Patricia X... se sont mariés à MEGÈVE
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaf
20 mai 2008
20 mai 2008
DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET CUATRECASAS, avocats au barreau de PARIS à : INTIMEE SARL BIG BOSS, dont le siège social est sis 24 Rue Monseigneur Conseil - 74120 MEGEVE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en lien avec l’activité de prospection menée par les époux C... afin de réaliser de nouveaux investissements immobiliers, qui se sont concrétisés en 2016 et 2017 ; tel est le cas des frais d’hôtel à Megève
Source officiellePage 4 sur 8