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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
adresse ou siège 40 rue du Britais - BP. 714 - 53092 LAVAL CEDEX 9 Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Non comparant COFINOGA adresse ou siège BP. 302 - 33697 MERIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
ET : ANAP, dont le siège est Mini Parc Bordeaux Lac Bât 6- Rue du Professeur Lavignolle BP 189-33042 BORDEAUX CEDEX BANQUE CASINO, Gestion et relation clientèle-dont le siège est 33696 MERIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90017
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparante, non représentée OMNIOS UG 55 dont le siège social est 106-108 avenue J. F.
Source officielleCour d'Appel
Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cceabd3db21cbdd91b11
8 octobre 2014
8 octobre 2014
siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître DE GROMARD substituant Maître Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX, SAS SOGARA FRANCE-exerçant à l'enseigne carrefour mérignac
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac67603bf88a18847df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] ayant refusé de lui restituer cette somme, la société BPCE Mérignac a saisi le tribunal de grande instance de Lyon devenu tribunal judiciaire qui, par jugement du 7 septembre 2021, a : - débouté M
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a339
19 juin 2007
19 juin 2007
Suivant exploit d'huissier en date du 4/02/2003, la société BNP Paribas représentée par le directeur de son centre des affaires spéciales et recouvrement de Mérignac a fait citer Joseph X... et Brigitte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Sofia est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°138 située 11 bis rue du Meilleur Ouvrier de France à Mérignac (33).
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdd498dd0a9b4b1b7dda572
18 septembre 2018
18 septembre 2018
/Z... que pour les cinq dernières années à compter de la date à laquelle ils ont été perçus ou auraient pu l'être, -renvoyer les parties devant maître F..., notaire à Mérignac, pour parfaire leur liquidation
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. 13 BIS ROUTE DE PESSACc/S.A
6253c958bd3db21cbdd88027
1 février 2006
1 février 2006
LAMECOL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 13 bis route de Pessac - 33700 MERIGNAC représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c8
2 octobre 2008
2 octobre 2008
DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 6 Avenue Maurice Lévy Immeuble Péri Ouest 33700 MERIGNAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort également de ces données que 85% des habitants de Mérignies sont propriétaires pour seulement 28,3 % des lillois (et 57,5 % au niveau régional), que les habitants de Mérignies résident à 93,5
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
11 juin 2014
Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX Non comparant COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS Chez Laser Cofinoga 106 108 avenue Kennedy 33696 MERIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
12 mars 2002
bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O. pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Espace Mérignac
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COFINOGA (compte : 306005.88973127561) BP 139 33706 MERIGNAC CEDEX non comparante S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
SOGARA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Etablissement secondaire : Enseigne CARREFOUR 52 Avenue de la Somme-Centre Commercial MERIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a34
25 juin 2001
25 juin 2001
INTIMES: COFINOGA Service Surendettement 106-108 ave J.F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX CREDIT AGRICOLE 10 rue Prémartine 72040 LE MANS CEDEX CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAVAL 11 quai Paul Boudet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609a3f54c6ec55cf7100d1
26 juin 2014
26 juin 2014
Elle a remplacé des vendeurs ou vendeuses sur le magasin Marc Orian de Mérignac et sur le magasin Trésor de la même ville, la responsable du magasin Trésor de Mérignac, le directeur du magasin Marc Orian
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
3 mai 2007
KENNEDY 33696 MERIGNAC représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les travaux réalisés ar la société SCREG Ouest, sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Merdrignac, ont été réce tionnés avec réserves le 30 juillet 2012 avec effet au 24 juillet 2012.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Antonio X... Madame Rosa Maria Z... épouse Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
TEMSOL ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Espace Mérignac Phare - ... - Boîte Postale numéro 104 - 33704 MERIGNAC CEDEX Représentée
Source officiellePage 4 sur 19