refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à sa demande de copie du règlement en vigueur du service de collecte et de traitement des déchets des ménages

Par message notifié par RPVA le 7 mai 2026, le conseil de Mme [I] a indiqué 'Je vous fait parvenir par voie postale mon entier dossier de plaidoirie en vue de l'audience du 12 mai prochain.

Par message du 26 janvier 2026, le ministère public a par message RPVA indiqué que les dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile ont été respectées et que le récépissé a été délivré aux

. *** ' Par un premier message notifié aux parties par le RPVA le 22 septembre 2025, en application de l'article 442 du code de procédure civile, la cour d'appel a invité M.

Par conclusions de désistement d'instance adressées par le message Rpva le 17 mars 2025, M.

Par lettre transmise par message électronique du 19 mars 2026, le conseil de la société Pierre Expansion a indiqué que la société Difendis avait fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de

Par message RPVA du 4 mars 2026, la conseillère de la mise en état a répondu qu'il ne lui était pas possible de constater la conciliation des parties sans accord ni confirmation de l'intimé, non constitué

Par message électronique du 12 novembre 2025, le conseil du Centre hospitalier Ile d'[Localité 1] a demandé à la cour de prendre acte du désistement d'appel de son client.

Par message RPVA du 31 mars 2026, Me Letu Tanguy avocat de M.

Vu les réponses par message et conclusions déposés les 04, 05 et 07 mai 2026 de l'AGS appelante et les intimées portant acceptation du désistement; MOTIFS Le désistement d'incident est parfait dès

Par message électronique adressé le 09 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelant, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation

Vu l'appel formé à l'encontre de cette décision par Maître Alex Tupinier par message RPVA reçu au greffe le 29 septembre 2025.

conciliation des époux, - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - attribué à l'époux, à titre onéreux, la jouissance du logement familial situé à [Localité 11] (Maroc) et du mobilier du ménage

Vu la demande d'observations adressée aux parties par le greffe le 16 janvier 2026, à intervenir sous quinzaine ; Vu le message du conseil de la SA Gan Assurances en date du 26 janvier 2026 déclarant

Par message RPVA du 20 mars 2026, la [1] a contesté qu'une caducité soit encourue.

Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire et dont la teneur suit : *** Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 06 novembre 2025'; Vu le message

twitter officiel du ministère de l'Intérieur « https://twitter.com/Place_Beauvau/status/1169168962980143105 » ; 2) les statistiques de consultation du lien « http://bit.ly/2N3TsgT » utilisé lors de ce message

[F] alors que les messages sont signés "syndicat Seris centre", ceux-ci n'ayant comme lien que la seule appartenance à la CGT.