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168 résultats pour « Meyronet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

MARSEILLE, Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES INTIME Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre MEYRONET

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02148_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Et si les appelants soutiennent que l’eau rejetée dans le ruisseau la Meyronne depuis cette canalisation a pour effet de souiller l’eau de ce cours d’eau, utilisée pour l’irrigation des terres, ils ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Deux enfants sont issus de cette union : Cylan né le 4 janvier 2008 et Meyron né le 13 septembre 2009.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c106cdc6046d47b977a1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils demandent au premier président de leur donner acte qu'ils ne mettront pas en oeuvre la décision jusqu'à la fixation au fond de l'affaire sollicitant une fixation rapprochée de l'affaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04422_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

frais afférents à l'organisation des formations, les formateurs et ses salariés, et porte atteinte à son image et à sa notoriété ; elle va ainsi rencontrer des difficultés financières sérieuses, qui mettront

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e69c25a97f0381f5631

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

A ce titre, les partenaires mandatés - avocat spécialisé et/ou médecin-expert - mettront en oeuvre toute mesure et recours pré-contentieux et contentieux appropriés jugés utiles par CFC-expert dans l'intérêt

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369d4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

EUROP TP ENERGIE prise en la personne de son gérant, domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alexandre MEYRONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

LES MAREYEURS DU SUD EST dont le siège est sis MIN SAINT AUGUSTIN-06200 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société CNN France, la SELARL AJ Meynet & associés, es qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL MJ Alpes, es qualité de mandataire judiciaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine MEYNET

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

627b55a576c5d9057df80098

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Z] [N] et Mme [O] [D] au taux de 0 % sur 24 mois et ordonné, que durant ce délai, ces derniers mettront tout en 'uvre afin de vendre leur bien immobilier, le produit de la vente servant à désintéresser

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aacf5cdc6046d47939c56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONET

Source officielle
CA

4e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d34c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[C] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alexandre MEYRONNET

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb99f8a8d53478d367d4eb

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre MEYRONET, avocat au

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CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e411

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il n'est pas donné de délais ni quantités minimum mensuelles ou annuelles, néanmoins les parties mettront tout en 'uvre pour limiter cet accord dans le temps.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a771d7564000872db68

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Devant la persistance des douleurs, des examens complémentaires seront réalisés, lesquels mettront en évidence tant au niveau cervical que dorso lombaire des lésions évoquant un état antérieur d'épiphysite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d03c25a97f0381f4b68

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

pas octroyer les délais demandés; Que le fait que la société B'Art Alive n'ait plus aucune activité va dans le même sens puisque le créancier ne peut espérer que les délais qui seraient octroyés mettront

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

professionnelle ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation personnelle et professionnelle dès lors qu'un refus de séjour et une mesure d'éloignement le mettront

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a202cdc6046d4711018a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine MEYNET

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CA

Première Présidence

651fa526c601f08318991602

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En l'espèce, le président du tribunal de commerce a désigné la SELARL AJ MEYNET et ASSOCIES en qualité de conciliateur de la SAS Franalex le 12 décembre 2022 et par décision en date du 15 mai 2023, il

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