CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 564 résultats pour « Mezi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68f864fa5d3e42c22e13b9ef

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] fait valoir que le bon de commande n'indiquerait pas : les coordonnées du médiateur de la consommation, l'existence de la garantie des vices cachés, les modalités précises de paiement, la date

Source officielle

Page 4 sur 879

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pièce 17 : Mail du 4 août 2015 à la Médiatrice du cinéma. Pièce 18 : Mail de la médiatrice du cinéma du 2 juillet 2015. Pièce 19 : Mail de la secrétaire de la Médiatrice du 15 octobre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mais, il n'en demeure pas moins que Mme [C] ne démontre pas qu'elle occupait des fonctions de référent métier désormais dénommées référent réglementaire applicatif selon ses conclusions (p.33).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0bc4c8f7cbd382f4d30db

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre du 16 avril 2013, le médiateur du groupe La Poste a confirmé l'irrecevabilité de la demande de médiation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00324_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à prononcer la restitution des sommes de 7 997 euros et 6 616 euros correspondant à des créances de crédit d'impôt en faveur des métiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164633

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

d'agglomération Royan Atlantique à sa demande de communication du mémoire technique de la société SITA SUD OUEST, attributaire du lot n° 2 du marché public ayant pour objet l'exploitation du quai de transfert de Medis

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585b4ad0d5ee7d7e5d6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est enfin exact que le bon de commande ne mentionne pas non plus les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont le professionnel relève en application de l'article L. 616-1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande de dommages et intérêts au titre d'un défaut d'information relatif au médiateur M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b35

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés de la chose vendue ainsi que, le cas échéant, à la garantie commerciale et au service après-vente, la possibilité de recourir à un médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

N° RG 16/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GIE7 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [S] [P] C/ Société SAFRAN LANDING SYSTEMS anciennement MESSIER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155247

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

communication des statistiques et éléments suivants pour les années 2013, 2014 et 2015, pour le département de l'Aube d'une part, et au niveau national d'autre part : 1) le nombre de sollicitations du médiateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca6bd66f221f5665706ad2

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

suspensif n'a pu intervenir qu'à l'égard des colis visés dans les réclamations faites au médiateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163de16e9a173d6d859cbe4

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; Que l'homme du métier est celui qui possède les connaissances normales de la technique en cause et est capable, à l'aide de ses

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb10

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés de la chose vendue ainsi que, le cas échéant, à la garantie commerciale et au service après-vente, la possibilité de recourir à un médiateur

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370fec3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés de la chose vendue ainsi que, le cas échéant, à la garantie commerciale et au service après-vente, la possibilité de recourir à un médiateur

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9fa0f624005e653f614

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[D] [O], dont les conclusions ne sont pas dirigées à l'encontre de la Caisse d'Assurance Maladie Menzis Zorgverzekeraar NV, Accueillir l'appel incident de la Caisse d'Assurance Maladie Menzis Zorgverzekeraar

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e444cdc6046d47d9d2ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 6 novembre 2024, sans réponse, la société DIE a saisi le Médiateur des Entreprises, mais la [H] n'a pas répondu à ladite procédure.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3abcdc6046d47312c05

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du 19 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a désigné un médiateur dans le cadre de cette affaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f918c0355000835f859

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] et de Mme [C] [U], autre médiatrice, - des échanges de sms qu'elle a eus en 2019, avec M.

Source officielle