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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebd
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Michel X... à l'encontre de Messieurs Louis, Philippe et Charles Z... alors représentés par Mme Y..., Le confirme également en ce qu'il a retenu que la compagnie société AGF Vie était responsable des
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
31 juillet 2014
RG N : 13/ 00649 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Michèle Y...épouse X...C/ Patrick X..., Bernadette Z... épouse X... P-L. P/ A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8f
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Daniel X..., Mme Michèle Y... épouse X..., M. Emmanuel X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f8911cdc6046d479ca5cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par courriel adressé par le RPVA, en date du 10 décembre 2025, la SCI LA PIGNADA précise que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7a
31 octobre 2013
31 octobre 2013
C/ Nicole michelle marie-annick Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
Jérôme Henri Michel X... C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS
Source officielle3ème Chambre
63c108cebf9fd47c90a13a50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] [C] lui ont loué à compter du 1er janvier 2005 la parcelle située à [Localité 6] section [Cadastre 4] (désormais [Cadastre 3]) à concurrence d'une superficie de 80 ares, que la partie non louée de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05e
1 juin 2011
1 juin 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe7dcdc6046d47107e19
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me REGY, avocat Madame Paulette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4
9 février 2011
9 février 2011
SOREBOIS COURVILLE 3 route de Billancelles Village des Entreprises 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Me Philippe SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
4 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daae
30 mars 2011
30 mars 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur Jean X... a été engagé suivant contrat à durée indéterminée en date du 22 janvier 2008 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f5
31 mars 2015
31 mars 2015
C/ Jean Michel Z..., Nathalie Z... P-L. P/ E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21038c4cf860008dff634
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
30 novembre 2011
barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2101 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
17 juin 2014
Encadrement, RG no 11/ 02872 APPELANTE SA COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 316/ 18 route d'Ouest du Môle no1-92622 GENNEVILLIERS Représentée par Me Michel
Source officiellePage 4 sur 18