JOULION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikael BONTE, avocat au barreau de RENNES

SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF

février 2016, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL

D'EPARGNE - CEPAC représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL

LES BAINS MELIK Représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I.

Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Mikael Desnain et Me Mégane Dedinger et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.

Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 2 553 euros,

Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 17 850 euros,

RSP [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau

INTIME Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Philippe MIALET

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Soané Z... et Mme Mikaela A...sont propriétaires d'un terrain formant le lot no 22 du lotissement ...d'une superficie approximative de 10 ares, situé au ... dans la commune de PAITA ; Que le 13 juin

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela

Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : M.

Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE Le 20 janvier 2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERNARD ; Me GARRIDO-LUCAS

YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 51 AFFAIRE N : 06 / 00295 AFFAIRE : Jean-Jacques X..., Mikael Y... C / S. A.