Actionnaire à 80 % du site marchand, Téléshopping, une filiale de TF1, avait alors empoché 20 millions d'euros pour le rachat de ses parts.

SUR CE : Les consorts [E] exposent avoir investi plusieurs millions d'euros dans différentes entités financières de placement collectif gérées par la société de gestion LMBO, et principalement dans

Le 6 novembre 2014, maître [O], ès qualités, a formé une demande de remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 9,3 millions d'euros.

nationale à sa demande de communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative à la mise en cause de ses compétences professionnelles : 1) le rapport de la mission

de travail temporaire et aux lettres de mission dans le cadre d'un CDI intérimaire par la société [2] sont injustifiés, - A titre subsidiaire, juger que le recours aux contrats de mission de travail

2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM) à sa demande de communication, par courriel, du document justifiant la somme de 17 millions

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication de la lettre de mission

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du contrat de rémunération d'une mission

1ère Chambre A ARRÊT MIXTE DU 07 NOVEMBRE 2018 A.D N° 2018/ N° RG 17/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAI5L ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL PROVENCE CEDEX 3 C/ SA MIRION

concernant la nouvelle affectation de Madame X, professeur de Lycée Professionnel et chef des travaux, comme « coordinateur du réseau Campus des métiers », à savoir : 1) la fiche de poste ; 2) la lettre de mission

de francs (9 528 063 euros), dont 50 millions (7 622 450 euros) payés le jour même, le solde devant être versé le 31 mai 2001 au plus tard.

du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle Maître X a demandé à être relevé de ses missions

La demanderesse conteste ensuite l'exécution de la convention, en soutenant que la première phase de la mission n'a pas été réalisée.

Entre juin 2007 et septembre 2008, M.et Mme [X] ont procédé à diverses opérations réduisant les fonds investis de 11,3 millions d'euros à 7,75 millions d'euros.

secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des sports à sa demande de communication d'une copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports consécutif à la mission

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de copie du procès-verbal de recrutement relatif à l'emploi permanent de chargé(e) de mission

son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre de mission

à son secrétariat le 7 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission