Par courrier du 03 septembre 2021, Mme [G] a mis en demeure la société [4] de l'indemniser pour le préjudice subi du fait d'une rupture dans l'égalité de traitement entre les salariés.  

La société Mille carrelages n'a pas comparu devant le tribunal.

La SARL LA TABLE DE MA-MI, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier du 3 février 2020 remis à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe après notification aux parties.

aux modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de Tarbes a sollicité auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées une autorisation de modification du système de vidéoprotection mis

les plateformes Uberpop, Heetch et Citygo ou ceux les proposant via les plateformes Uber BV, Uber international et Uber France ; - cette responsabilité doit aussi être engagée en raison du retard mis

Sur le second point, le premier juge a constaté le désistement de la société Mix Buffet de ses demandes de la société Mix Buffet dirigées à l'encontre de la société Cooperl.

secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hautmont à sa demande de copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux réalisés cité des Exotiques mi-mai

présente ordonnance et pour une durée de trois mois ; Condamné la société [P] SA à payer à la société HYPROMAT FRANCE une provision sur indemnité contractuelle d'un montant de 50 000 € (cinquante mille

le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) à sa demande de communication de l'avis motivé du conseil académique établissant que son profil ne correspond pas au poste 17PR4460 mis

demande de copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs, détenus par l'administration ou mis

la décision à intervenir ; - condamner les sociétés Besson Chaussures et Saleslution à payer conjointement et solidairement à la société Diesel S.p.A. la somme globale de 400.000 euros (quatre cent mille

n° 159 du 08/04/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille

demande de copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs, détenus par l'administration ou mis

Préfecture du Rhône — Copie de l'arrêté préfectoral de mis en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement constaté par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS

Les dépens d'appel ont été mis à la charge de la CCI [Localité 1].

d'assurance maladie de Moselle à sa demande de communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans le cadre d'une procédure d'indemnisation, le chirurgien dentiste mis

MILEE, (anciennement dénommée ADREXO ET LAST SMILE PARTNER), agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège.