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7 929 résultats pour « Modeste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00669_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A B, assisté de sa curatrice, Mme C B, a demandé au tribunal administratif de Rouen de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute commise par le lycée Louis Modeste Leroy

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Au vu des documents prévisionnels dont il dispose, l'administrateur s'assure, au moment où il demande l'exécution du contrat, qu'il disposera des fonds nécessaires pour assurer le paiement en résultant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

lui qui est débiteur à son égard du remboursement de ces avances, que le juge de l'exécution a inversé la charge de la preuve, qu'à supposer établie une créance, celle-ci n'existait pas en germe au moment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb0973fb60e99dc9bc76f1

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Confirmation du jugement de première instance et rejet des demandes de l'épouse.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

que les modèles Modena 360 Challenge et F 40 Competizione ne pouvaient bénéficier d'une protection distincte des modèles Modena 360 et F 40 et de dire que ces modèles ne sont pas protégeables au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ec

Appel

13 février 2014

13 février 2014

de son décès des biens communs ou s'il en existait encore alors que Edith Y... est logée dans un bien qui ne lui appartient pas, a une modeste retraite et n'est propriétaire en propre que de biens reçus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb7af34d4c3f596692883a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Elle est également titulaire des modèles suivants : - le modèle communautaire de verre à vin déposé le 26 septembre 2012 et enregistré sous le n°2109439-0001 ; - le modèle international visant la France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92289

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ff178dc2492b0f99c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174680

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des déclarations modèle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f3bf24fee0dd3d006077

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Ces modestes travaux n'ont jamais été réalisés, la copropriété ne les ayant jamais votés, personne ne les ayant réclamés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

service des Douanes estime que les produit Essure doivent être soumis à la TVA au taux normal dans la mesure où la société Conceptus n'a pas pu présenter un extrait valable de la LPP applicable au moment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925666efe083b089ba36

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La cour d'appel de Bordeaux infirme le jugement entrepris et déclare opposable à la société la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle. Elle condamne la so

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et déclaré le demandeur et son conjoint irrecevables à agir contre le mandataire liquidateur de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE et contre

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre 2e section

5fd872d943b615220bc3a2d1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'article 271 du code civil dispose que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment

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1ère CHAMBRE CIVILE

Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG

5fdc5c221e362f8016af6b90

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment

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CA

Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c34

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Elle ajoute que le fait qu'elle ait été victime d'une escroquerie financière ne permet pas de conclure à sa future insolvabilité, et qu'enfin, le montant des sommes en jeu est modeste.

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e54

Appel

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Elle fait enfin valoir qu'elle est débitrice de bonne foi et qu'elle a des revenus extrêmement modestes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

aurait des conséquences manifestement excessives, en ce qu'elle n'est pas en mesure de faire face au montant des condamnations, et en ce que Madame J... n'a plus d'aucun immobilier, et que ses revenus modestes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6350e4b742150aadff23da95

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ceux-ci font valoir que la décision entreprise n'est pas motivée s'agissant de l'exécution provisoire, si ce n'est par une clause de style, et qu'étant retraités et âgés, et ne disposant que de revenus modestes

Source officielle