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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85634
17 janvier 2001
17 janvier 2001
le Président du Tribunal de Grande Instance de Cahors a rejeté la requête déposée le 8 novembre 1999 par laquelle Roger X... a sollicité la rectification de l'orthographe de son nom patronymique en MONTFORT
Source officielle18e Chambre
61609200db7ff645d856644e
17 avril 2014
17 avril 2014
Rôle N° 10/12994 POLE EMPLOI [Localité 2] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre MONTORO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a665
15 mars 2013
15 mars 2013
: CIVC) qui a pour mission d'assurer la protection de cette appellation a découvert que la société Euralis Gastronomie et sa filiale, la société [F], commercialisaient sous les marques 'Rougié', 'Montfort
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a52a34ad10008581bf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPAGNIE FIDUCIAIRE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : G003 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165d
27 mai 2014
27 mai 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Anne-Lise X... ... 35160 MONTFORT SUR MEU non comparante ET : ATI 63 Avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX 7 représentée par Mme Y... munie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey (21500), Courcelles-lès-Montbard (21500), Grignon (21150), Nogent-lès-Montbard (21500) et Montigny-Montfort
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a04
25 septembre 2014
25 septembre 2014
SELAS DE GAULLE ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Assisté de Me Arnaud BARTHES DE MONTFORT, avocat au barreau de PARIS, toque: L 200 et de Me François Xavier SIMARD, avocat au Barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juin 2024, présentée pour la société Énergie éolienne de Montmort.
Source officielle3e chambre civile
635b71feb201587f74be0354
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] [G] né le 20 Avril 1947 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DEFENDEURES A LA REQUETE : Madame [I] [Z] née le 14 Juin 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Intrum Debt Finance AG [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REQUÊTE N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [I] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e9
11 mai 2005
11 mai 2005
BAZILLE ET GENICON 4 rue de Montfort 35000 RENNES COMPARANTE [*****************] M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876ea
3 mai 2005
3 mai 2005
débats et lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Noùl X... 88 rue Gambetta 44000 NANTES Comparant en personne La SCP BAZILLE & GENICON, avoués associés, 4 rue de Montfort
Source officielleChambre 1-3
5fda396772cdf87fb894e96f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
. *** La SCI Val des Cigales a fait édifier une copropriété dénommée 'Les villas de Montfort', comprenant deux villas jumelées à La Colle-sur-Loup, qu'elle a vendues, en l'état futur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
3 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry MONTFORT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e5ac25a97f0381f555b
24 septembre 2014
24 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry MONTFORT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort, représentant la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 19