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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
62ce63ac9a20ce9fcf1268f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[W] [P] décédé en cours d'instance né le 05 Octobre 1943 à MONTGERON (91230), demeurant 56 rue paul boissery - Ouemo - 98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre 2-4
626a2f0271469e057d7899c3
27 avril 2022
27 avril 2022
le 15 décembre 2015 par le tribunal de grande instance de GRASSE DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] né le 19 Mai 1942 à Luneville de nationalité Française, demeurant 5 Rue du Clos Galant - 91230 MONTGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b05
11 mai 2022
11 mai 2022
Certes, il n'en apportait pas la preuve, mais ses démarches en Espagne avec prise d'empreinte le montreront.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
l'ordonnance de clôture ; Considérant qu'il doit être rappelé que, dans le courant de l'année 2002, les époux Z..., Mme C..., Mme D..., Mme E...ont acquis en l'état futur d'achèvement des appartements à Montgeron
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
à la Cour : Arrêt jugement du 30 mars 2010- 1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01030_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, ressortissant togolais né le 19 septembre 1997, a été interpellé le 12 mars 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de violences volontaires sur conjoint aggravées par deux autres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02255_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour, qu’il a été convoqué le 11 juillet 2024 afin d’être entendu sur sa situation administrative par les services de police de Montgeron
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
exerçaient également des mandats d'élus locaux de communes desservies par la ligne D du RER et se trouvaient ainsi en charge d'intérêts publics autres que ceux du STIF, et le fait que le maire de Montgeron
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
effectués fait apparaître un solde à devoir à Référence de 50 540,57 euros ['] La déconstruction des ouvrages réalisés par Référence, dans le cadre des investigations liées au développement du mérule, montreront
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maître [W] [L], notaire à Montgeron, n'ayant pu déposer l'inventaire dans le délai initialement imparti, une demande de prorogation de délai a été sollicitée et obtenue auprès du président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
10 juillet 2008
X... avait en charge un secteur comprenant les magasins suivants : QUINCY SOUS SENART, VIGNEUX, DRAVEIL, CORBEIL, VIRY CHATILLON, RIS ORANGIS, MONTGERON, SAINT GERMAIN. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 01 Décembre 1945 ... 91230 MONTGERON ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO SCI BEAU RIVAGE ... 89800 CHABLIS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162da6edda066944ee0e83a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[H] [I] était complexe comme le montreront les développements qui suivent notamment pour le préjudice professionnel. En raison de cette complexité, cette multiplicité n'est pas excessive.
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
En ajoutant les frais d'étude et de surveillance par un homme de l'art, ces travaux se monteront à environ 300.000 Francs TTC » ; Attendu que le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
né le 05 Février 1931 à PARIS (75014) ... 91230 MONTGERON ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Nicole
Source officielle3e chambre
5fdb21f10004ccb69415b4f6
4 avril 2019
4 avril 2019
Nous vous montreront où ils sont car ils sont sur les hauteurs alors que nous sommes plus en contrebas C'est vrai que par contre c'est un peu dommage pour l'esthétisme car comme je vous l'ai dit au tel
Source officielle1ère Chambre
6a0ff81dcdc6046d478a2afc
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon attestation du syndicat des eaux de la [Localité 7], une fuite sur le cumulus a été constatée en novembre 2017, les pièces produites par les époux [G] montreront que cette fuite a persisté, ayant
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
En ajoutant les frais d'étude et de surveillance par un homme de l'art, ces travaux se monteront à environ 300 000 francs TTC. » Dans un rapport de difficulté qu'il a adressé au président du tribunal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603659fc63101bba6b52fcb0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Elle souligne que, suite au sinistre, Alpha system a pris à bail des locaux situés à Montgeront, qu'elle a fait assurer par son intermédiaire en réclamant des garanties rigoureusement identiques à celles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6708c037445a086e2bcede85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de renouvellement délivré le 25 février 2020 par la SCI FELA 116 à la société L'AUBERGE DU CYRANO a mis fin le 31 août 2020 au contrat de bail commercial portant sur les locaux situés [Adresse 4] à MONTGERON
Source officiellePage 4 sur 5