E., et l'Association de prévoyance du Groupe Mornay Europe, dite A. P. G. M.

2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE

2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Lapeyrouse-Mornay a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

EURL DELTA MOQUETTES SA GENERALI ASSURANCES IARD SARL AMENAGEMENTS TECHNIQUES CONCEPTION D'ARCHITECTURE 'A.T.C.'

Le descriptif indiquait pour les sols "moquette de qualité sur mousse isolante" et faisait état de carrelage pour les cuisines et salles de bains.

décision : B N° RG 26/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHG Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

plafond de la descente du parking, bâtiments A et C, . le nettoyage des volets sur l'extérieur, . le réglage des différents fermes porte sur les portes palières, . la reprise des raccords sur les moquettes

Il ressort de leur étude que seuls deux organismes ont répondu: MALAKOFF-MEDERIC et MORNAY', qu'en page 6 , il est relaté : 'M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 MZ No 2007/83 Rôle No 07/05465 COMMUNE DE MOUANS SARTOUX C/ LA COMMUNE DE MOUGINS SOCIÉTÉ

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouy à sa demande de copie

Le syndicat CGT DANONE LE MOLAY LITTRY, qui succombe en appel, sera condamné aux dépens de la procédure devant la cour.

Par jugement contradictoire en date du 26 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Grasse a: - débouté la SA SI MOUAN de l'intégralité de ses demandes, - laissé à la société SI MOUAN la charge

C / Moulay Abdelouahed Y...

barreau de PARIS, toque : D0599 Madame [A] [T] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-baptiste MOQUET

décision : B N° RG 26/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHV Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 12H51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu