CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le 25 février 2021, le département a attribué le marché à un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Real Communication et Imprimerie Mordacq.

Source officielle

Rétention Administrative

657806c3ba3a458318c814e7

Appel

25 juillet 2023

de l'autorité publique, en refusant de se soumettre à une palpation requise par le règlement avant tout placement en chambre d'isolement, et ce, en se débattant, en donnant des coups de poing et en mordant

Source officielle

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b10

Appel

25 septembre 2002

(taux d'invalidité COTOREP 80 %) en lui portant un coup de tête au ventre puis en lui mordant la poitrine ; Considérant que Marcio X... n'a fait que repousser, de façon proportionnée, l'agression injuste

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a2

Appel

16 avril 2003

. ; Qu'il s'ensuit que le propriétaire qui a confié son chien à un tiers ne peut être déclaré responsable du dommage que ce chien a causé à cette personne en la mordant, dès lors qu'au moment des faits

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d6

Appel

25 juin 2010

B... et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, en commettant pour ce faire, la SCP MODOCK, notaires associés, sous la surveillance du juge aux affaires familiales du tribunal

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6035e3ad6cc33749e717bcee

Appel

4 février 2016

]-[H] prise en la personne de Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur de la SCI de la Brie ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Guillaume SERRE de l'ASSOCIATION MORDANT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e520

Appel

22 juin 2010

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6162f3c324fee0dd3d0060e0

Appel

13 mars 2012

jugement rendu le 12 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/02275 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline MORDACQ

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d1

Appel

3 juillet 2008

personne de son directeur général et tous représentants légaux ayant son siège 12, rue Truillot -94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Pauline MORDACQ

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c311

Appel

18 mars 2008

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR : La Cour, lors des débats et du délibéré : Président : Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, Assesseurs : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd61

Appel

28 octobre 2010

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27f

Appel

4 décembre 2007

l'émission notoirement connue « Les Guignols de l'Info »), -une publication essentiellement marquée par l'humour et l'esprit sarcastique de ses auteurs ne permet pas au sujet d'une attaque sévère et mordante

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510d

Appel

25 avril 2000

Y... 13, rue de la Faisanderie, 75116 PARIS APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT représenté par Me LAVALLART Substituant Me MORDANT R 105 Avocat au barreau de PARIS 2 ) L'AGENCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941e

Appel

5 avril 2007

fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu que Madame Y..., alors qu'elle avait été projetée au sol n'a fait que riposter à l'agression dont elle avait été victime de la part de Madame B... en mordant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6162cf768b4dc27576e7b7d8

Appel

13 septembre 2012

VERSAILLES INTIMEES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Pauline MORDACQ

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00941_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Buffet, juge des référés, - et les observations de Me Mordacq, sustituant Me Kati, avocat de

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7df

Appel

27 mai 2008

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b479

Appel

24 avril 2008

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.