application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène MORNET

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA Pernod, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Carole Moret

Ce même schéma de cohérence territoriale classe le seul bourg de Moliets-et-Maâ en tant qu'" agglomération et village ". 5.

Afin de bénéficier des avantages de défiscalisation proposés par les diverses lois alors en vigueur (PAUL, GIRARDIN, FLOSSE) ont été crées les SNC MOOREA TEMAE et SNC MOOREA TEMAE 2, regroupant les investisseurs

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

représenté par Me Matthieu ESCANDE de l'AARPI LEXONE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0473 - N° du dossier E000AL5M ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Valérie MORLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat

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Livraison des molettes de l'ouvre-boite électrique le 07/09/19. 2. Changement de la molette le 09/09/19 par nos soins.

---------------------- N° RG 24/04367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6WF ---------------------- DU 17 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène MORNET

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