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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ca
15 janvier 2008
15 janvier 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielleRétention Administrative
64b8d0b6a5d4a205dbc5ce1d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[K] [L], appelant, assisté de Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocate de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
18 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2006 (no3, 3 pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/19886Nous, Agnès MOUILLARD
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du mois d'août 2014 ; - les acquisitions de CD et DVD et les achats sur la plateforme " ITunes " constituent des dépenses liées à son activité ; - les dépenses d'ameublement des locaux situés à Mouchamps
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892db
24 septembre 2007
24 septembre 2007
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 (no 9, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/11796 Nous, Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[S] [M] et [N] [K], et qui a, en conséquence, déclaré partiellement nulle ladite marque pour les produits « sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) » ; Vu le recours en réformation de cette
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096cd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à , en visioconférence se sont présentés : - Mme [V] [J], appelante, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD
Source officielleRétention Administrative
657806bdba3a458318c814b5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[R] [M], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Dominique
Source officielleRétention Administrative
657806c0ba3a458318c814c7
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[L] [S], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
657806dbba3a458318c815a1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[J] [N] se disant [G] [O], appelant, assisté de Me MOUSTARD , avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88639
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Claude GRELLIER, Président - Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente - Mme Chantal CABAT, Présidente - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89540
11 septembre 2007
11 septembre 2007
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Mai 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcf
28 novembre 2006
28 novembre 2006
chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c597
4 décembre 2007
4 décembre 2007
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a875
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b388
29 avril 2008
29 avril 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleChambre 1-9
633d1f7462f5393e2eb4477e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
617 N° RG 21/17703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRO5 [U] [D] [H] [D] C/ G.I.E. [9] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me Marie-dominique MOUSTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePage 4 sur 20