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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00428_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B et de A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00567_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
7 décembre 2004
licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; Qu'en l'espèce, si la Société lyonnaise de transport en commun a engagé Tamine MOUHOUB
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363a01d7564000872df72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Yatrib EL MOUDEN
Source officielle2ème Chambre
67932e3c20da87ff5e011271
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentant : Me Cinthia MINATCHY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Maryan MOUGEY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01925_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mothere, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI ET FILS, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY, Société GRANGETTES, dont le siège social est situé [Adresse 9] (BELGIQUE), représentant
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef2
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Madame Agnés MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acc
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame M... W... épouse Y... [...] [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00157_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00302_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01230_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas-Lairolle, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02816_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SARL Californie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03143_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Y..., Paul, Alphonse coupable d'ABANDON DE FAMILLE : NON PAIEMENT D'UNE PENSION OU D'UNE PRESTATION ALIMENTAIRE, commis de février 1999 à janvier 2000, à MOUHET (36), infraction prévue par l'article 227
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccc
12 février 2008
12 février 2008
En septembre 1994, Monsieur Omar X..., né le 15 mars 1949, est embauché par la SA ALUMINIUM MOULE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de mouleur.
Source officiellePage 4 sur 61