La Mutuelle de l'Est fait valoir que: -M.

MMA [L] Société MMA [L] ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

: - déclaré irrecevable l'appel interjeté par le Crédit mutuel, - constaté le dessaisissement immédiat de la cour, - condamné le Crédit mutuel aux dépens d'appel et rejeté les demandes d'indemnités

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

[W] [T] a ordonné à son banquier teneur de compte, la Caisse de crédit mutuel d'[Localité 4] (le Crédit mutuel), de procéder à une série de virements pour un montant total de 77 486 euros sur des comptes

Statuant à nouveau, - dire et juger que la société Alstom Hydro France a respecté ses obligations de maintien de la couverture mutuelle et prévoyance - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 4 juillet 2006, la société Relyens Mutual Insurance a refusé d'adresser à M.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L.

7 décembre 2023 (RG 22/04048), la cour a statué dans un litige opposant la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [J] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat

[C] [L] à l'encontre de la SARL MLDS Patrimoine, la SA MMA Iard et la société d'assurance à forme mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles irrecevable comme prescrite, - condamné M.

Par acte en date du 07 mars 2019, le Crédit mutuel a assigné devant le tribunal judiciaire de Marseille, M.

Il résulte de ce qui précède que si le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles, sont

civile, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel aux entiers dépens

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement Société hospitalière d'assurances mutuelles

MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, la société API Restauration, la société Relec Froid, la Mutelle fraternelle d'assurances et la société Axa France Iard.

Article 4 : Les conclusions présentées par les consorts G et la société Relyens Mutual Insurance (anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles) et le groupe hospitalier universitaire

Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 30 mai 2023, le centre hospitalier de Belley et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles