siège social, [Adresse 4], SAS EADS Composites Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentées par Maître Carole Moret

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

[B] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (01) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN

Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit MORNET

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller Monsieur Benoît MORNET, Conseiller qui en ont délibéré.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam

* * Mmes Brigitte X..., Isabelle Y..., Nadine B..., Diane C..., Céline D..., Sabrina E..., Myriam F..., Françoise G..., Maryse Z..., Elodie H..., Marie I..., Jeannine J... , Cécilia K...

audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Myriam

barreau de l'AIN Le GARAGE CARRIAT SARL, représenté par son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam

APPELANTE & INTIMÉE : SAS Spie Sud-Ouest, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Carole Moret

plaidoiries tenues en audience publique : 03 juin 2024 Date de mise à disposition : 22 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam

naissance 8] 1967 à [Localité 28] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Myriam

BORDEAUX substitué par Me Dorian AUBIN INTIMÉE : [K] [N] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 17] (CAMEROUN) (65350) de nationalité Française demeurant [Adresse 13] Représentée par Me Myriam

CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE Association FONDATION PLURIEL sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Myriam

DOUMEN Z.I. de Périgueux Boulazac B.P. 132 24750 BOULAZAC CEDEX Rep / assistant : Me Myriam LENGLEN (avocat au barreau de PERIGUEUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire