L'arrêté du 19 janvier 2019 retirant le permis de construire délivré énonce que le projet présente un " risque non négligeable de pollution des nappes phréatiques par les eaux pluviales et de ruissellement

Elle précise que seul un incident, celui du 13 juin 1992, pourrait être concerné par une remontée de la nappe phréatique, et qu'il ne peut être tenu compte d'un risque éventuel, soulignant que les arrêts

manque d'entretien de l'installation, -dit que la réparation doit prendre en compte la reprise intégrale de l'ouvrage, dès sa conception initiale et prenant en compte cette fois, le comportement de la nappe

Il ressort des pièces du dossier que l'aire d'implantation du projet comprend au sud une nappe sub-affleurante aux abords du ruisseau du Galostre.

phréatique inonde la fondation de la piscine sont contraires à l'avis technique émis par le cabinet d'expertises CLO pour lequel la nappe phréatique se situe manifestement en dessous du niveau de fond

pas cohérents avec l'orientation n° 57 du plan d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal ; - l'absence d'évaluation de l'impact sur la qualité de l'eau des nappes

[X] ont sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Laon une nouvelle mesure d'expertise, se prévalant d'une aggravation des désordres liés à la remontée de la nappe phréatique conduisant à

La commune d’Ollainville se prévaut enfin de la nécessité de prévenir des risques de remontée de nappe et de retrait-gonflement des argiles. 5.

La circonstance que cet arrêté vise les rapports de 2016 et 2018 du BRGM portant sur l'étude de l'influence d'un prélèvement agricole sur la nappe souterraine des sables de Cuise au droit de la commune

territoires de la Haute-Garonne, une telle évaluation environnementale était nécessaire notamment au regard des zones à urbaniser AU situées sur des espaces inondables ou sur des zones de remontées de nappes

le cadre d'un devis général ; que l'absence d'étude préalable et l'absence d'analyse de l'eau sont des facteurs directement causals des désordres intervenus ultérieurement ; que la consultation des nappes

cote présumée de la nappe.

La société Se7en Group a souscrit le 05 juin 2018 un contrat multi services avec la Sas Initial pour la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (torchons, serviettes de table, nappes

été appelée en audience publique du douze Mars deux mille douze dans l'affaire opposant : SARL LA PENICHE DU PORTUGAL 10 Rue Bignon 78250 HARDRICOURT Ayant pour conseil : Me Jean Christophe NAPPEE

L'ouvrage, de par sa profondeur, se trouvait en dessous du niveau de la nappe phréatique lors des longues périodes pluvieuses, ce qui en l'absence de dispositif adapté, créait une nappe d'eau au fond du

est géré ; - identifier le ou les horizons géologiques d'où proviennent les déblais en cause ; - évaluer l'éventuelle présence d'eaux souterraines dans ces horizons, en se fondant sur le niveau de nappe

est géré ; - identifier le ou les horizons géologiques d'où proviennent les déblais en cause ; - évaluer l'éventuelle présence d'eaux souterraines dans ces horizons, en se fondant sur le niveau de nappe

Sur le coefficient Ke au titre de la présence d'une nappe phréatique, le premier juge a rappelé qu'en application de cette méthode , le coefficient de nappe Ke permet de tenir compte du handicap que constitue