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16 799 résultats pour « Nathalie Jourde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd3

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Nathalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff13

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

G : 10/ 08715 Mme Nathalie X...divorcée Y... C/ M. Bruno Emile Y...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256025bbc24b0cc5e1dee2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par courrier recommandé du 2 juillet 2010, posté le jour même à 12 h et réceptionné par son employeur le 5 juillet suivant, Mme Nathalie Y...a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d900cdc6046d478a5db4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 17 mars 2025, le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

La Cour saisie de l'appel interjeté par Nathalie X... du jugement du conseil de prud'hommes d'Évry, section activités diverses, rendu le 19 septembre 2011 qui a dit que le licenciement de Nathalie X...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8edcdc6046d478a5c10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e859

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Pascal X... et madame Nathalie Y...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6970e60bcdc6046d471f3d43

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à 16h35 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 14 janvier 2026 par la PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES notifiée le même jour à 16h35 ; Vu l'ordonnance du 18 Janvier 2026 rendue par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Nathalie X... bénéficiait d'une prime de treizième mois.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbef54ea6d760ff73797a6

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Nathalie Y... a relevé appel le 8 février 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f66

Appel

23 février 2016

23 février 2016

un maximum de 6 jours ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6af

Appel

27 février 2012

27 février 2012

état de cause, - assortir les sommes ainsi mises en compte des intérêts au taux légal à compter du jour de la saisine du Conseil de Prud'hommes ; - condamner la SNC LIDL à payer à Madame Nathalie Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ca

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Paribas Personal Finance a dispensé Nathalie X... de l'exécution du préavis. Le 30 juillet 2004, Nathalie X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8894e

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Roanne pour contester le licenciement et demander paiement de diverses sommes. a rejeté la demande de Madame Nathalie X... au titre des jours de réduction du

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113522cdc6046d47a5f22b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DBVI-V-B7K-ROFL Décision déférée du 15 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00755 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparant Assisté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006f

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

qualification supérieure à Nathalie X... avant d'être adressé au client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

RG N : 15/ 00784 AFFAIRE : Mme Nathalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85687

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Nathalie. Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a7933716

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, entre le jour de la rétention de votre permis et le jour où vous en avez informé votre manager, 6 jours se sont écoulés.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/07/2025

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Radiations

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

14/11/2024

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/11/2024

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/01/2023

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/03/2022

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