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802 résultats pour « Niakate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89646

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

De surcroît force est de constater aux termes du rapport du SPIP du 15 février 2007 que l'intéressé se montre des plus rétifs au sursis probatoire auquel il est astreint, niant son alcoolisme en dépit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86456

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Il admettait connaître Z..., précisant qu'il s'agissait d'un ami, mais niait toute implication dans la préparation ou l'accomplissement de faits délictueux en sa compagnie.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64cc955d0fec5dd96933f9ed

Appel

3 août 2023

3 août 2023

certificat médical établi le 17 juillet 2023 par le Dr [I] [M], médecin psychiatre de l'établissement d'accueil, mentionnant chez une patiente hospitalisée pour une intoxication médicamenteuse volontaire, niant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00325_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet 2021 duquel il ressort qu’il n’y avait « aucune dynamique suicidaire » et que lors de l’entretien d’évaluation du risque suicidaire du 23 juillet 2018 dans le cadre du parcours arrivant, il niait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883fb

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Adeline, concubine de X... dans un premier temps elle niait toute implication dans les activités de X..., puis elle admettait avoir servi uniquement à servir d'intermédiaire pour l'encaissement des mandats

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01770_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'autorisant à venir chercher cette enfant à l'école et le présentant comme le père de celle-ci, d'éléments suffisants de nature à établir une proximité particulièrement intense avec la petite Inaya Niakate

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a19210ccdc6046d4752c369

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle niait tout problème et exprimait un refus net de soins. Le médecin a estimé que l'état de santé de Mme [Y] [F] relevait de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Or l'ensemble du terrain d'assiette du projet se trouve dans le périmètre d'une zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203477

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

précisant les investigations engagées durant le contrôle ; 6) les contrôles sur pièces diligentés en 1997, avril 2004, 2008, novembre 2009 et 2011 ; 7) le courrier administratif du 18 décembre 2009 niant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] [J] niant totalement être à l'origine de l'homicide de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876e

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Placé en garde à vue, il niait être l'auteur de ce vol à main armé, indiquait qu'il venait régulièrement de PARIS à ÉVREUX pour y voir sa copine Mademoiselle Jamila B... et que le soir du vol il était

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977793146d66d29a522b2

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Il niait les faits pour lesquels il a été condamné. Si M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

- les PM 10 (particules dont le diamètre est inférieur à 10 microns) : particules essentiellement composées de matériaux terrigènes (oxydes d'aluminium, silice), de carbone, de sulfates, de nitrates

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f3

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

selon les analyses d'ARGEO qui confirment que les teneurs élevées en fer et en nitrates proviennent des activités agricoles ou autres situées en amont du site et que l'activité d'épandage des effluents

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01170_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

humaine, édictée par l'arrêté du 25 juillet 2014 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais établissant le 5ème programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01858_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Niakate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du 5 août 2024 ; 3°) de mettre à

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6889a8c50b31e6c455a285d4

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il niait se soigner, il avait pu dire prendre une injection mais seulement «'pour décorer le père Noël'». il a indiqué avoir pu fuguer pour aller dormir à la mosquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Farouk EL X... niait également toute participation sauf d'avoir, en juillet 1997, en vain demandé à Delphine Z... de lui accorder des faveurs sexuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Farouk X... niait également toute participation sauf d'avoir, en juillet 1997, en vain demandé à Delphine Z... de lui accorder des faveurs sexuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Farouk X... niait également toute participation sauf d'avoir, en juillet 1997, en vain demandé à Delphine B... de lui accorder des faveurs sexuelles.

Source officielle