AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89646
14 novembre 2007
14 novembre 2007
De surcroît force est de constater aux termes du rapport du SPIP du 15 février 2007 que l'intéressé se montre des plus rétifs au sursis probatoire auquel il est astreint, niant son alcoolisme en dépit
Source officiellePage 4 sur 41
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Il admettait connaître Z..., précisant qu'il s'agissait d'un ami, mais niait toute implication dans la préparation ou l'accomplissement de faits délictueux en sa compagnie.
Source officielle