AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
SUFFREN Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 07
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
S ENTREPRISE LORRAINE DE SERVICE prise en la personne de son représentant légal Sis ZAC UNICOM 57970 BASSE HAM Représentée par Me Michel NASSOY (avocat au barreau de THIONVILLE) Maître Nicolas Z..
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00435_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, représenté par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Charente Maritime l'a obligé
Source officielle1ère Chambre C
60327e42963afdb244d0721f
23 janvier 2018
23 janvier 2018
11-15-0012 APPELANTE : SCI SCAT et pour elle son représentant légal domiciliée ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre FAVEL de la SCP FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a10
12 octobre 2007
12 octobre 2007
PICOCHE substituant Maître Gérard WELZER (Avocats au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e74a
9 avril 2024
9 avril 2024
[R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, concluant et plaidant par Me Nicolas Hübsch, membre de la SELARL HBS, avocat au barreau de Reims DÉBATS : A l'audience publique du 13 février 2024
Source officielle1ère chambre section inst
634f95e7b5afe5adfff28d09
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
LA MALGRANGE Monsieur Philippe DDD... ... 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Monsieur Mohamed EEE... ... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Madame Chantal FFF... ... 54850 MESSEIN Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69e07063cdc6046d4768e4e5
15 avril 2026
15 avril 2026
Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 22/00044 APPELANT Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b72e
11 octobre 2012
11 octobre 2012
EASYPARAPHARMACIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
représentés par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS : Monsieur Philippe Z...
Source officielle6e Chambre A
616301574c6681071edf6819
19 mai 2011
19 mai 2011
FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/374 Rôle N° 10/08442 [V] [B] C/ [R] [X] épouse [B] A.J.TOTALE 08.12.2010 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6SD [V] [V] c/ [O] [K] AL Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP LEDOUX
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52705
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débat et Madame
Source officielleChambre-2 famille
688af88faac506b5d705cfb5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Mme [P] [G] C/ Mme [Y] [K] Mme [N] [K] Formule exécutoire le : à : Me Vincent Nicolas Me Clément Monnier COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4c
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0542105 Rep/assistant : Me Z... de la SCP BEAULIEU LEMOINE DERIAT-MAILLARD (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) UNION
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e41
30 mai 2007
30 mai 2007
NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jean Charles GUILLARD (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GUIGUES Magali (Avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Patrick Y... ... 54210 ST NICOLAS
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc4
10 mai 2022
10 mai 2022
2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : GROUPAMA CENTRE MANCHE Parc Tertiaire du Jardin d'entreprises [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Paul MAILLARD
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52719
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débat et Madame
Source officiellePage 4 sur 6