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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f1
3 octobre 2025
CERBALLIANCE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 3/10/2025 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS
69d0a46ecdc6046d47112d59
3 avril 2026
Madame [C] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562e
26 février 2001
SAUMUR du 14 Décembre 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Février 2001 APPELANT : Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MACH 41 Avenue du Grésillé BP 222
2ème Chambre
627b559f76c5d9057df80086
10 mai 2022
En l'espèce, Mme [B] a subi une entorse cervicale, puis une névralgie cervicobrachiale lors d'un match de volley de 12 juin 1997.
10e Chambre
6031f41c6c33492cb2313147
31 mai 2018
Nicolas X... a été victime d'un accident à l'occasion d'une bagarre qui s'est déroulée sur le terrain à la fin du match opposant l'équipe ES Fos à l'AS Rognac.
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
Mathis X...
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
Le 3 juillet 2012, la société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE a relevé appel de cette décision.
17e chambre
6035e3af6cc33749e717be56
4 février 2016
TECHNOLOGIES-MT de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA MATIS TECHNOLOGIES-MT aux entiers dépens.
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9c
2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602475 APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326780
30 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente M.
Chambre sociale
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
contre le Racing Club de [Localité 15] (plaie ouverte, saignement et oedème), . le 6 novembre 2015, lors du match contre [Localité 6] (plaie ouverte, saignement et oedème), . le 6 novembre 2015, match
60360ac126cfde6f73021c42
7 décembre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Greffier : Madame Nicole KAOUDJI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère
60360ac126cfde6f73021c3e
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente, Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente Placée M.
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e2
28 novembre 2013
FOOTBALL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, substituée par Me Caroline DUITS INTIMEE URSSAF 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
Greffier En présence de Monsieur PETIT, Substitut général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 juin 2006,Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Dunkerque (Cabinet de Madame MATHE
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
97125 BOUILLANTE Comparante en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH
63d22a759b3c8605deec1efe
25 janvier 2023
PYRENEES-ORIENTALES, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
6253c85bbd3db21cbdd85077
26 juillet 2000
ARRET DU 26 JUILLET 2000 N.G ----------------------- 99/00267 ----------------------- Marthe X... C/ S.A.
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
MANHES, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2022, prorogé au 2 juin
603740850cf4871ef6400567
7 mai 2015
naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Virginie LANGLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0207 INTIMEE SARL MAM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas
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