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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

653ca5e783c9498318209bf3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle reproche à l'ordonnance querellée de ne pas avoir statué sur les moyens soulevés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jacques Marcel X... no 14... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant Mme Marie-Josée X... no 14... 20137 PORTO-VECCHIO défaillante Mme Nicole X...

Source officielle
CA

16e chambre

6262489eb1a50c277d4c5d34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210698 - Représentant : Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Nicole Y... ne peut donc pas en demander l'attribution préférentielle.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5e083c9498318209bef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée. Elle souligne que les conditions de l'article L742-5 du CESEDA ne sont pas remplies.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f8683bd7e432441d85bff6

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHS Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

G : 09/ 00564 SCP VICTOR ET NICOLE X... X... C/ Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf3

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

NICOLAS ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L. PSB HOLDING dont le siège social est 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS représentée par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a6

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

* * * Madame Joëlle Y...et Monsieur Jean Nicolas X...se sont mariés à AJACCIO le 18 juin 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94673

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Garage Saint Nicolas bailleur Monsieur S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd94698

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Garage Saint Nicolas bailleur Monsieur E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eebe

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d0

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

C/ Mme Nicole Y...épouse X... Mme Patricia Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f23

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Nicolas Toussaint X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

616243c01217cad6c016491d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE DE [Localité 1] représenté par Me Nicolas Rannou du cabinet Claisse, avocats au barreau de Paris.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac2c29ffd2adfff4f2bc

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[T] [D] était assisté de son conseil : Maître NICOLAS. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c6f29c3df04f589a37a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023, Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Manon BOURDARIAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60325f56bdf62c946b89c67e

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Il demande ensuite de déclarer l'appel irrecevable en ce que la discussion querellée peut seulement faire l'objet d'un pourvoi en cassation conformément aux dispositions de l'article R 1614-19 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle

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