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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 novembre 2007
Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS
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15 avril 2010
Elle considère que ces salariés ne peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie des artistes du spectacle tels qu'ils sont définis par la législation applicable.
1ere Chambre Section 1
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19 avril 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler
17e Chambre
6032190202947550971c3573
19 avril 2018
La salariée réclame la délivrance, sous astreinte, de bulletins de salaire rectifiés en fonction de l'arrêt à intervenir.
6032190202947550971c3574
ée à Saumur. Par lettre remise en main proprec/émargement le 26 octobre 2007
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25 septembre 2012
Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, - dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Nicolas X... aux dépens.
9e Chambre A
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9 décembre 2011
Ce dernier à laissé ouvert 2 fenêtres de la salle de repos, ainsi que 2 portes coupe feu. Et ce, durant toute la nuit du 09 au 10 septembre 2006.
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18 septembre 2002
[**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][* *][**][**][* RG :00/04478 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMESD'AMIENSEN DATE DU 24 OCTOBRE 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Nicoel
Chambre sociale
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6 juillet 2023
[Z] [F] [L] (le salarié), embauché au sein de la SAS [3] (l'employeur) en qualité de maçon coffreur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une
6253cb7dbd3db21cbdd8da19
25 mars 2011
BOWLING ESPACE LOISIRS représentée par sa gérante a admis que l'effectif de la société était supérieur à dix salariés.
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17 avril 2012
Z..., salarié de la sas Nicoll et père de Melle Z..., elle même employée dans l'entreprise, et que les appels téléphoniques adressés à M. Z... par M.
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1 avril 2015
Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
Subsidiairement, il demande que le salarié soit débouté de toutes ses demandes. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 octobre 2007.
Benjamin Xc/E. A
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8 novembre 2005
) à son encontre, en présence d'un autre salarié.
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18 mai 2004
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Nicole R.
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26 octobre 2023
Le 30 novembre 2019, l'état de santé du salarié a été déclaré consolidé.
Pôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105da
25 juin 2015
- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier. Statuant sur l'appel formé par M.
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4 juillet 2016
A PITRE était cédé à la SED Saint JULES, 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin des ABYMES était cédé à la SED GRAND CAMP et 53 salariés de ce fonds de commerce ont été repris
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2023
De même, l'attestation de la salariée [N] [X] (pièce 4 de l'appelant) indiquant avoir «(...)
6253ca57bd3db21cbdd8abe7
29 février 2008
Le 1er décembre 1997 à 11h45, Monsieur Eddy X... a été aperçu gisant au fond d'une fosse par un autre salarié de l'entreprise alerté par ses cris, Monsieur Nicolas A... qui atteste le 10 juin 2002 :
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