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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Si j'avais été à la place de Florent X... j'aurai agi de la même façon"; Que Nicolas D, ouvrier routier, a déclaré: "le 15 mai 1996, je me trouvais sur un chantier à AJOUX. X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la socété Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin et la société Ferme éolienne de Claville-Motteville
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4477
11 avril 2024
11 avril 2024
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c8
11 janvier 2013
11 janvier 2013
] [I] demeurant [Adresse 1], - SAS [I] FRERES RCS de Versailles n° B323 420 281 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 8], représentées par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
SYLVIANA dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat pliadant Me Nicolas CONTIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
25 mars 2008
siège social 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60376d736e73db49d7c5c147
25 mars 2015
25 mars 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/11995 APPELANTE Madame [A] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 9] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 11] (Algérie) représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assistée Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
17 avril 2025
Le client Fort Nicole doit la somme de 4.370,09 ' à la suite de plusieurs factures émises sans paiement depuis le mois d'octobre 2019.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
2 avril 2025
INTIMEES Madame [N] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante, assistée de Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
65aa2d24009f81000890db40
18 janvier 2024
18 janvier 2024
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
d'assureur de l'entreprise JACQUES représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt BP 6402 69006 LYON représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
28 avril 2015
Jacky Z..., employé de banque au Crédit Mutuel atteste le 11 février 2011 " Le 25 janvier 2011, en me rendant à mon poste de travail, la femme de ménage a sonné, je suis allé lui ouvrir la porte et André
Source officielleChambre sociale
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c1058cbf9fd47c90a13784
12 janvier 2023
12 janvier 2023
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleChambre Sociale
6a19229ccdc6046d47533824
28 mai 2026
28 mai 2026
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Service EHPAD '[Etablissement 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, substitué par Me Adrien SOUET
Source officielleChambre Sociale
615e0dfdc25a97f0381f5128
27 août 2013
27 août 2013
C/ [B] [Y] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE CHAMDIS - SUPER U, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab56
3 mars 2010
3 mars 2010
décès 3] 2008 veuve en premières noces de [EU] [F] et veuve en secondes noces de [NE] [WF] [Adresse 18] [Localité 16] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc4
10 mai 2022
10 mai 2022
Tertiaire du Jardin d'entreprises [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officiellePage 4 sur 6