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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
28 février 2023
; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le dossier présenté permettait l'examen de son projet et notamment de ses impacts sur la cigogne noire ; - l'arrêté est entaché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les conclusions à fin de décharge de la SARL La Tulipe Noire et de son mandataire judiciaire sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Parc éolien Butte Noire a renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89118
27 septembre 2006
27 septembre 2006
X... à payer à la SCI Hôtel de la Tête Noire une indemnité d'occupation de 750 euros par mois à compter de la signification de la décision, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e74
8 juin 2000
8 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE : Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1992, Monsieur Guy X... a donné à bail à Monsieur Charles LE Y... et à la SARL LUMIERE NOIRE, représentée par le même Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en France, où elle n’est présente que depuis 1973, ne peut être regardée comme en danger localement ; la sensibilité au risque éolien de la cigogne noire est limitée ; les mesures pour éviter, réduire
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca5f2ebc61104651d93ae5
6 novembre 2020
6 novembre 2020
[B] a demandé la radiation de son affaire devant le tribunal de travail de Pointe Noire et s'est désisté de son action.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87406
4 mai 2004
4 mai 2004
AUBERGE DU CHEVAL NOIR ne cesse de demander l'autorisation d'exécuter les travaux et qu'elle se heurte à une fin de non recevoir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
, 7) GARAGE SuperDry TOKYO JPN MOTOR CO Auto Races & Repairs : le terme 'GARAGE ' en lettre majuscules noir ; un hexagone sur fond jaune avec des inscriptions en noir ; à l'intérieur de cet hexagone
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
10 septembre 2010
nettoyage haute pression qui sont devenus l''incontestable référence en matière de nettoyeurs haute pression' ; dès 1976, elle fit le choix de les singulariser par l'usage des seules couleurs jaune et noire
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde0
10 mai 2011
10 mai 2011
Cette lettre étant restée vaine, par courrier recommandé du 18 octobre 2007, la société Le Diamant Noir a demandé à la salariée de justifier son absence depuis le 15 octobre précédent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ardennes a commis une erreur de droit en rejetant sa demande d'autorisation environnementale, alors qu'une simple prescription aurait permis de désactiver le dispositif d'effarouchement des cigognes noires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En revanche, 3 cigognes noires ont été observées entre Wasigny et Séry à environ 16 kilomètres de l'AEI le 31 mai 2016, une cigogne noire juvénile a été vue en vol nord-sud au-dessus de Grandchamps à environ
Source officielle4e Chambre B
6162776ca2bc6369e8386cd0
12 décembre 2013
12 décembre 2013
constaté que ladite pièce noire litigieuse appartient à la SCI Vas, propriétaire du lot cadastré CE [Cadastre 1], [Adresse 1], condamné la SCI Quai Ouest à quitter cette pièce noire et à faire refermer
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ac4
9 avril 1999
9 avril 1999
Par acte d'huissier en date du 17 août 1994 et 16 septembre 1994 Mademoiselle X... a fait citer Monsieur Y... et le GARAGE DE LA VACHE NOIRE et a demandé au tribunal d'instance d'ANTONY de désigner un
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, Dhapou et Dhapop dans toutes combinaisons de bicolores à bout noir ; Dhapan, Dhapopin, Dostra, Didbout et Daxi dans une combinaison beige et noire dans la même collection et en tout état de cause, de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
, * N° 21 -chaussures PHILOV'SOPHY noir/rose, réf. : 22521034 W, * N° 22 -chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet, réf. : 22521031 W, * N° 24 -chaussures PHILOV'SOPHY noir/fuschia, réf. : 31521004 S, *
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
S'agissant de l'atteinte portée à la cigogne noire : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e90
22 décembre 2017
22 décembre 2017
X...et la SCI Pointe Noire seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada5936
18 juin 2015
18 juin 2015
activités concurrentes dans le domaine des fibres optiques en ce que, si la société Sipartech a développé une spécialité sur les fibres noires, elle propose aussi des prestations beaucoup plus larges
Source officiellePage 4 sur 273